Résidences seniors : comment trompent-elles leurs résidents et leurs familles ?

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pointe du doigt un nombre significatif de résidences seniors en France qui s’adonnent à des tromperies.

Rédigé par Anton Kunin, le 12 Jun 2023, à 11 h 30 min
Résidences seniors : comment trompent-elles leurs résidents et leurs familles ?
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Entre présentation mensongère et surfacturation de services, les résidences seniors semblent avoir déployé un panel de stratagèmes destinés à leurrer leurs résidents. Quels sont donc ces artifices et comment sont-ils employés ?

Résidences seniors : les tromperies sur les services proposés ne sont pas rares

En tête de liste des subterfuges utilisés par les résidences seniors, la présentation trompeuse. Pour rassurer les seniors et leurs familles, nombre de résidences n’hésitent pas à se présenter, faussement, comme des établissements médicalisés. Alors qu’une résidence senior n’est pas un EHPAD : c’est tout d’abord une résidence, un logement. En plus de ce service de base, le résident peut choisir des prestations complémentaires (lessive, repassage, ménage dans l’appartement, courses, préparation de repas…).

De surcroît, des établissements ont été épinglés pour avoir menti sur leur offre de services. Annoncer la présence 24h/24 d’un agent de sécurité ou vanter les mérites d’un espace de balnéothérapie et d’une salle de sport qui, en réalité, n’existent pas, sont autant de tromperies détectées par la DGCCRF.

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Chèque emploi service universel, crédit d’impôt… : certaines résidences seniors se montrent peu scrupuleuses

La surfacturation de services est elle aussi employée par certaines résidences. Par exemple, lorsque des résidents utilisaient un chèque emploi service universel pour régler des services à la personne, certaines résidences n’hésitaient pas à leur refacturer le coût de ces services. Certains établissements promettaient aussi à tort à leurs résidents un crédit d’impôt sur les prestations de services à la personne, sans que les conditions requises pour y être éligible ne soient réunies.

Néanmoins, suite à l’intervention de la DGCCRF, la plupart des établissements mis en cause se sont rapidement mis en conformité. Et pour cause : selon le Code de la consommation, les peines pour tromperie peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et une amende de 300.000 euros. À la suite de cette enquête, la DGCCRF a transmis 71 avertissements, 32 injonctions de mise en conformité et un procès-verbal pénal. La DGCCRF rappelle qu’en cas de problèmes constatés dans une résidence seniors, les consommateurs peuvent les signaler sur le site SignalConso.

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Journaliste de formation, Anton écrit des articles sur le changement climatique, la pollution, les énergies, les transports, ainsi que sur les animaux et la...

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