Reprise de l’école : qui est responsable en cas de contamination ?

En cas de contamination au sein d’une école ayant rouvert ses portes, les maires craignent de faire l’objet de poursuites. Est-ce possible ?

Rédigé par Paul Malo, le 5 May 2020, à 13 h 00 min

Avec le déconfinement annoncé, la rentrée des classes approche également. Mais les maires, en première ligne de cette reprise, sont inquiets.

Des risques de poursuites

En effet, en cas de souci, de contamination, les élus locaux redoutent de faire l’objet de poursuites pénales. Une inquiétude relayée auprès du gouvernement par le président de l’Association des maires de France, François Baroin. La question est claire, et très sensible : lors du déconfinement, si un maire rouvre une école et qu’un cas de coronavirus s’y déclare, qui en sera responsable ? L’élu risque-t-il d’être poursuivi par les parents ou par l’enseignant ?


Le niveau d’inquiétude face à cette épée de Damoclès juridique fait que les députés réfléchissent à faire voter une loi afin de les protéger. Il faut dire que plus de 300 élus ont co-signé une lettre demandant au chef de l’État de repousser la reprise de cours. Car, même si cela paraît a priori peu probable, un maire risque d’être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui, voire homicide involontaire en cas de décès lié à une école rouverte.

Se laver les mains ou se tenir à distance : les enfants en sont-ils capables ? © saravutpics

Une loi ou un amendement pour protéger les maires

Les maires réclament donc à l’Etat de ne « pas faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles ». Ils ont tout juste reçu de l’Etat des recommandations sanitaires complexes, longues de 54 pages. Des consignes à mettre en application en à peine quelques jours : un véritable défi.

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Le 30 avril, les députés LR ont donc annoncé déposer une proposition de loi visant à « protéger » les maires en cas de contamination dans les écoles. Leur responsabilité civile ou pénale pourrait ainsi n’être engagée qu’en cas de « moyens » suffisants et de « faute caractérisée » commise « de façon manifestement délibérée ».  Quant au sénateur LR Philippe Bas, il a déposé un amendement listant trois cas de responsabilités : « la faute intentionnelle, la faute par imprudence ou négligence pour ceux investis des prérogatives prévues par le code de la santé publique en matière d’état d’urgence sanitaire, la violation manifestement délibérée des mesures spécifiques prises sur le fondement de l’état d’urgence ou prévues par la loi ou le règlement. »

Illustration bannière : retour des écoliers, des protocoles sanitaires stricts seront à respecter © saravutpics
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