Réglementation sur la récupération de l’eau de pluie en France

Rédigé par Mark, le 13 Feb 2013, à 15 h 31 min

La règlementation sur la récupération de l’eau de pluie en France date de 2008 et est toujours applicable.

Récupérer l’eau de pluie, une pratique encadrée

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(© CC, Jonathan Garijo)

L’arrêté du 21 aout 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments est paru au journal officiel du 29 août 2008.

Ce texte très attendu, s’imposait afin d’éviter la multiplicité des mauvaises installations. Il définit ainsi les composantes d’une installation dite “conforme”.

Les usages autorisés

  • Les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc.) ;
  • L’alimentation des chasses d’eau et le lavage des sols ;
  • Le lavage du linge (à titre expérimental) ;
  • Les usages professionnels et industriels, à l’exception de ceux requérant l’usage d’une eau potable.

L’eau de pluie doit être collectée à l’aval de toitures inaccessibles, à l’exclusion des eaux collectées sur d’autres surfaces.

Les bâtiments concernés

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(© CC, Bob August)

L’arrêté du 21 aout 2008 s’applique à l’ensemble des bâtiments, qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable.

L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur :

  • des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d’hébergement de personnes âgées ;
  • des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ;
  • des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

> Suite : Principales règles techniques

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Quand il n'écrit pas, Mark jardine ! Partageant son temps entre Dijon et Londres, il met au service ses compétences pour faire avancer le monde vers un...

5 commentaires Donnez votre avis
  1. Acheter une maison avec un puits, doubler la plomberie pendant qu’il est encore temps !

  2. .. jusqu’à présent, les pluies sont encore les grandes arroseuses de la Nature sur la planète !!

  3. L’eau de pluie qui est utilisée pour les toilettes, ou le nettoyage est rejetée dans le réseau de collecte des eaux usées, via les stations d’épuration, comme dans la majorité des cas la facturation de l’assainissement est lié à la consommation d’eau relevé sur le compteur, les eaux de pluie échappent à la facturation, je pense qu’a terme ils vont mettre des compteurs les systèmes de distribution eaux pluviales.

  4. Est ce possible d’utiliser les eaux pluviales pour arroser ces legumes du potager ???

    • C’ est même conseillé cette eau n’ ayant pas de chlore et de métaux lourds.

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