Réchauffement climatique : des citoyens attaquent l’UE en justice

Les actions en justice liées au climat se multiplient à travers le monde. Ce jeudi 24 mai, dix familles européennes mais aussi d’Afrique et du Pacifique, attaquent le Parlement et le Conseil européens pour insuffisance de la politique climat de l’UE. Et c’est une première !

Rédigé par MEWJ79, le 25 May 2018, à 10 h 00 min

Des familles de nationalités diverses se disant victimes du changement climatique accusent l’Union européenne de ne pas les protéger. Ce jeudi 24 mai, ces citoyens ont donc décidé d’assigner le Parlement et le Conseil européens en justice.

Des familles assignent l’UE en justice

Ce jeudi 24 mai 2018, lors de conférences de presse simultanées à Paris et dans plusieurs capitales étrangères, onze familles européennes, mais aussi des Îles Fidji ou encore du Kenya, ont présenté l’action climatique collective qu’elles engagent auprès du Tribunal de justice de l’Union européenne. Ces citoyens sont les premiers à réaliser une telle assignation devant la justice à l’échelle continentale. Seuls des entreprises ou des États avaient été l’objet de contentieux, mais jamais un groupement de pays.

Fonte des glaciers © Matty Symons

Les plaignants sont soutenus par diverses ONG, ainsi que des juristes et des avocats. Tous accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face à la menace du réchauffement climatique. En effet, ces familles considèrent les objectifs de l’Union européenne à l’horizon 2030 insuffisants pour garantir les droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, et pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat. Pour rappel, l’UE s’est engagée à baisser d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.

Plus de 900 plaintes et recours climatiques déposés ces dix dernières années

Ces familles demandent que soient annulés les trois paquets législatifs, en cours de publication, régulant les quotas d’émissions de CO2, d’une part, les activités non couvertes par le marché carbone (transports, agriculture, bâtiment), d’autre part, et le secteur forestier des Vingt-Huit. L’enjeu pour convaincre la Cour de la recevabilité de l’affaire consiste à prouver, avec des données factuelles, comment ces familles sont directement impactées par le changement climatique.

Par exemple, en Allemagne, l’hôtel-restaurant de la famille Recktenwald, bâti sur une île de la mer du Nord, est menacé par la montée des eaux. La famille Qaloibau, des Fidji, a perdu son restaurant et son bateau lors du cyclone Tomas en 2010, puis ses terres lors du cyclone Xinston en 2016. En France, la famille Feschet qui cultive la lavande dans la Drôme depuis cinq générations, se retrouve avec une production qui n’est plus viable à cause des aléas climatiques qui se succèdent années après années depuis une quinzaine d’années.

La culture de la lavande dans la Drôme de moins en moins viable à cause du dérèglement climatique © Photo-Graphia

Et ces familles peuvent être motivées par de précédentes victoires. Plus de 900 plaintes et recours climatiques ont été déposés dans le monde ces dix dernières années contre des États ou des entreprises, selon le Sabin Center for Climate Change Law(1). En juin 2015, l’association néerlandaise a ainsi réussi à faire condamner l’État pour son inaction climatique. En conséquence, le tribunal a exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025. Au Pakistan, un paysan a eu recours à la Haute Cour de Justice, qui a imposé au gouvernement la mise en place d’un conseil climatique qui doit se réunir tous les six mois.

Illustration bannière : Assèchement des sols – © Piyaset
Références :
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Journaliste, je fais le grand écart entre football et littérature jeunesse.

10 commentaires Donnez votre avis
  1. En résumé, à quoi cela sert-il de vider sa bile n’importe comment si personne ne prend cela au sérieux en pensant que celui qui le fait ferait mieux de commencer par apprendre à écrire ?!

  2. Juste une remarque : trop d’interventions libres sur ces forums sont d’un niveau assez désolant. S’exprimer, c’est bien, mais le ton employé + les fautes d’orthographe + une présentation ne respectant rien, ça fait beaucoup ! La moindre des politesses quand on s’adresse à quelqu’un est de le faire en termes et selon une rédaction corrects.
    La parole, tout comme l’écrit, appartient pour moitié à celui qui s’exprime et pour moitié à celui qui écoute ou lit. Merci.

  3. Porter plainte pour un petit réchauffement global de +0,7°C en 130 ans, c’est parfaitement ridicule. De plus, il n’y a toujours aucune preuve que le CO2, quelle que soit sa source, ait une action mesurable sur la température. Quant à la montée des océans, elle n’est que de 1-1,5 mm/an, sans aucune accélération, depuis le début des mesures par marégraphes dès le début du 19ème siècle. Ces plaignants nagent en plein délire…

    • C’est C’est bien l’occident qui et responsable de la destruction des forets tropicales et de l’Amazonie!le réchauffement climatique sert a détourner l’opinion publique des problèmes réelles de la pollution!

    • Sans l’homme la planète se porterais beaucoup mieux vu le mal qu’ont fait a la biodiversité!

  4. Des ONG bénéficiant de subventions attaquent les Etats!!!
    Il faut leur couper les vivres

    • Pauvre ignorant toute les ongs ne bénéficient pas des aides l’état comme greenpeace seasheperd!Que l’état donne des milliards a areva pour polluer tu trouve ça mieux?

    • Les états français américaines et anglais sont les pires de la planète le jour ou l’occident va se casser la gueule il et pas loin je sabrerais le champagne!Continue de travailler pour une dette fictive et pour des entretenir des escrocs de politiciens!

  5. C’est du grand n’importe quoi ! Évidemment, ce sont les avocats qui doivent se frotter les mains…

    • Que le réchauffement climatique soit bidon et un fait mais c’est bien l’occident qui empoisonne la vie des amérindiens des indiens d’amazonie et la plupart des tribus autochtone!Notre mode de vie et entrain de faire disparaître les tribus indigènes et de détruire les forets tropicales!!

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