Projet de loi hydrocarbures : le charbon ajouté à la liste des substances interdites

La discussion du projet de loi de Nicolas Hulot portant sur la fin d’exploitation des hydrocarbures a démarré à l’Assemblée, marquant le début d’une rude bataille entre les industries pétrolières et les partisans d’un arrêt rapide.

Rédigé par Nathalie Jouet, le 28 Sep 2017, à 10 h 00 min

Le projet de loi hydrocarbures a évolué dans la nuit du 26 au 27 septembre, durant laquelle les députés ont ajouté le charbon sur la liste des substances dont l’exploration et l’exploitation doivent être interdites. Un amendement vise également à encourager le biogaz en informant les consommateurs.

Fin des hydrocarbures et du charbon

Le 6 septembre dernier, le gouvernement a présenté sa loi hydrocarbures en Conseil des ministres. Cette dernière vise notamment à mettre fin à la recherche de pétrole et de gaz d’ici 2040, pour respecter l’objectif fixé par l’Accord de Paris. D’ici là, plus aucun permis d’exploration ne serait donc accordé et les concessions existantes ne seraient pas prolongées une fois arrivées à expiration. « C’est la déclinaison de nos engagements pris lors de la COP21« , fait-on valoir au ministère de la Transition écologique.

Le contenu du projet de loi hydrocarbures a évolué. En effet, dans le texte adopté en commission, l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures a été étendue, afin d’éviter qu’une technique autre que celle de la fracturation hydraulique soit utilisée. De plus, le charbon, qui représente le combustible fossile le plus émetteur de gaz à effet de serre, figure désormais sur la liste des substances interdites.

Les chiffres de la production mondiale de charbon sur le Planetoscope

Une mesure avant tout symbolique

Le projet de loi hydrocarbures vise également à encourager le biogaz, en informant les consommateurs sur le type de gaz fourni. Les associations de défense de l’environnement ont salué des avancées mais précisent qu’il reste des failles à combler, principalement en ce qui concerne le droit de suite, la fin du soutien aux activités des entreprises françaises à l’étranger et les restrictions des importations, leur objectif étant de mettre définitivement fin aux énergies fossiles.

Il faut rappeler que la production de gaz et de pétrole ne représente que 1 % de notre consommation sur le sol français. Ainsi, 99 % des hydrocarbures consommés en France sont importés. La décision prise dans le cadre du projet de loi hydrocarbures est donc d’abord symbolique. Il s’agit de la première traduction concrète du Plan climat annoncé le 6 juillet dernier.

Illustration bannière : Charbon – © Evgeniy Isaychev
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