Cosmétiques : l’UE pourrait laisser des substances cancérogènes plus longtemps sur le marché

“Simplification” ou recul ? L’UE envisage d’assouplir l’interdiction des substances dangereuses dans les cosmétiques.

En bref

• L’UE veut assouplir l’interdiction des substances CMR dans les cosmétiques via l’« omnibus VI ».
• Les critères pour prouver qu’une alternative existe pourraient devenir si restrictifs que les dérogations se multiplieraient.
• Le délai de retrait des produits concernés pourrait passer de 18 mois à 4 ans 9 mois (voire plus), selon Générations Futures.

Simplification… ou recul sanitaire ?

La Commission européenne avance depuis plusieurs mois une stratégie de “simplification” réglementaire, censée alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Mais dans certains dossiers sensibles, ce mot d’ordre ressemble davantage à un recul qu’à une modernisation.

En ligne de mire : les produits cosmétiques. Avec l’omnibus VI consacré aux produits chimiques, l’Union européenne propose en effet de modifier le règlement (CE) n°1223/2009 sur les cosmétiques. Si ces changements étaient validés, ils pourraient faciliter la présence de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans des produits d’hygiène et de beauté utilisés quotidiennement par des millions d’Européens.

Les cosmétiques : une exposition quotidienne et massive

Les Français figurent parmi les plus gros consommateurs de cosmétiques en Europe. Et la définition “cosmétique” couvre un nombre impressionnant de produits du quotidien : dentifrice, savon, shampoing, crème hydratante, déodorant, maquillage, soins capillaires, etc.

Autrement dit : dès lors qu’une substance problématique est autorisée (ou maintenue) dans ce cadre réglementaire, ce sont potentiellement des millions d’expositions répétées qui se produisent — parfois dès l’enfance.

Substances CMR : une interdiction vieille de plus de 20 ans… mais fragilisée

Depuis plus de vingt ans, les substances classées CMR sont interdites par défaut dans les cosmétiques européens. Cette interdiction n’est cependant pas absolue : elle peut faire l’objet de dérogations strictement encadrées.

Mais selon l’association Générations Futures, les modifications proposées pourraient ouvrir de nouvelles brèches, au point de rendre cette interdiction nettement moins protectrice. L’association alerte notamment sur le fait que, dans les faits, les consommateurs peuvent déjà être exposés à certaines substances CMR plusieurs années après leur interdiction théorique.

Des règles “simplifiées”… surtout pour maintenir des substances toxiques

“Ne pas nuire à la santé des Européens, c’est l’objectif premier que devrait porter notre réglementation, rappelle Kildine Le Proux de La Rivière, pharmacienne chez Générations Futures. En facilitant la présence de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les produits cosmétiques, nos représentants européens feraient passer des intérêts privés court-termistes devant les enjeux de santé publique et la pérennité de nos systèmes de soins.”

Dans le climat politique actuel, l’objectif affiché de “simplification” pourrait en réalité conduire à accorder plus facilement des dérogations — donc à maintenir plus longtemps sur le marché des substances dont la dangerosité est reconnue.

Changer la définition d’une “alternative” : la faille la plus critique

Premier point majeur : la Commission européenne propose de modifier la façon dont est évaluée l’existence d’une alternative à une substance CMR.

Concrètement, l’obtention d’une dérogation pourrait être facilitée en introduisant des critères techniques et économiques restrictifs dans la définition d’une alternative. Le problème ? En rendant la substitution plus difficile à “prouver”, il deviendrait possible d’affirmer qu’il n’existe pas d’alternative “acceptable”… même lorsque des solutions existent.

Résultat : les dérogations deviendraient plus faciles à obtenir, ce qui pourrait maintenir certaines substances CMR dans les cosmétiques faute de substitution officiellement reconnue.

Selon Générations Futures, ce serait non seulement une exposition évitable pour les utilisateurs, mais aussi un mauvais signal envoyé à l’innovation et aux entreprises qui investissent dans des formulations plus sûres.

Des délais multipliés : jusqu’à 4 fois plus d’exposition

Deuxième point jugé très préoccupant : l’allongement possible des délais de retrait.

Actuellement, lorsqu’une substance est classifiée CMR, un délai de 18 mois s’impose entre l’entrée en vigueur de cette classification et le retrait du marché des produits cosmétiques contenant la substance concernée.

Or, selon Générations Futures, les propositions de la Commission permettraient aux produits concernés de rester sur le marché 4 ans et 9 mois au lieu de 18 mois.

Et ce n’est pas tout : les co-rapporteurs du Parlement européen Dimitris Tsiodras et Piotr Mülle proposeraient même d’étendre ce délai à 6,5 ans, soit une exposition potentiellement quatre fois plus longue à des substances dangereuses.

Ce scénario devient particulièrement préoccupant lorsqu’on rappelle que la procédure de classification CMR prend déjà en moyenne six ans. Au total, il pourrait donc s’écouler plus de dix ans entre l’initiation d’une classification et le retrait effectif du marché.

Deux nouvelles exceptions : la porte entrouverte à des contournements

Enfin, l’omnibus VI introduirait deux exceptions supplémentaires à l’interdiction par défaut :

• Substances CMR uniquement par inhalation ou ingestion : une substance considérée CMR par voie orale pourrait continuer d’être utilisée dans un produit appliqué sur la peau.
• Substances d’origine végétale non modifiées chimiquement : une huile essentielle contenant un composé CMR pourrait ne pas être interdite par défaut.

Selon les associations, ces exceptions pourraient conduire à une exposition prolongée, répétée — et surtout évitable — des consommateurs, au nom d’une lecture “technique” du risque.

Ce que demande Générations Futures

Générations Futures appelle les co-législateurs européens à refuser ce que l’association considère comme un recul historique sur la réglementation cosmétique.

Ses demandes principales :

• Une définition non restrictive d’« alternative adaptée » afin d’encourager la substitutio des substances CMR.
• Le maintien du délai de 18 mois pour le retrait des substances CMR des cosmétiques.
• Aucune exception sans justification scientifique complète : interdiction des substances CMR quelle que soit la voie d’exposition, et prudence renforcée pour les substances complexes d’origine végétale tant que toutes les données ne sont pas disponibles.

Un enjeu qui dépasse largement la “simplification” administrative : il s’agit d’un choix de société entre prévention sanitaire et priorités économiques à court terme.

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