Indemnité kilométrique vélo : rétro-pédalage regrettable

L’indemnité kilométrique pour les vélos prend effet au 1er janvier 2016. En pédalant de la maison au travail, va-t-on augmenter son salaire ?

Rédigé par Lucy Debrion, le 16 Dec 2015, à 8 h 00 min

Inciter les salariés à se rendre à leur bureau à vélo : on ne peut que couronner cette initiative. Indemnités kilométriques obligatoires pour les entreprises avec exonération d’impôt, facilités pour les entreprises de s’équiper d’une flotte de vélos pour leurs salariés… Tout était prévu pour que l’indemnité kilométrique vélo remporte un succès notoire. La preuve : l’expérimentation kilométrique portée par l’ADEME et copilotée par la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV). Et pourtant…

Des résultats édifiants pour l’Indemnité Kilométrique Vélo

Cette expérimentation kilométrique a été mise en place du 1er juin au 1er novembre 2014, au sein de 18 entreprises volontaires, regroupant 8.000 salariés. Un remboursement de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru à vélo sur le trajet domicile-travail. Les résultats sont édifiants :

  • Le nombre d’employés pratiquant le vélo a plus que doublé : on passe de 200 à 419.
  • La distance parcourue par chaque employé cycliste est de plus de 5 km pour les déplacements pendulaires (domicile-travail), alors que la distance moyenne est de 3 km.
  • Le report modal – le fait de changer son mode de transport pour le vélo – fut de l’ordre de 54 % pour les utilisateurs de transports en commun et de 19 % pour les utilisateurs de la voiture.
  • Une véritable réussite sur le plan santé aussi puisque le nombre de personnes qui ne faisaient pas ou peu d’activité physique a diminué de moitié.

L’IKV… Trop beau pour être vrai

On est loin dans le projet de loi sur la transition énergétique, adoptée en novembre, de prolonger les résultats de l’expérimentation, et de l’idée de départ d’une l’indemnité kilométrique vélo à 25 cents par kilomètre exonérée et obligatoire annoncée par Ségolène Royal. L’amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015, voté mardi 1er décembre 2015 par les députés, prévoit que l’exonération d’impôt et de cotisations pour les employeurs qui voudront indemniser les trajets effectués à bicyclette par leurs salariés sera plafonnée à 200 euros par an et par salarié. L’amendement rend également la prise en charge par l’employeur facultative.

Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services (du ministère du budget), parce qu’en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d’imagination.
Denis Baupin, en réaction au vote sur l'indemnité à l'Assemblée Nationale

 

La version finale en demi-teinte de l’Indemnité Kilométrique Vélo

Les défendeurs et partisans de la pratique du vélo sont forcément déçus. La Fédération des Usagers de la Bicyclette met en exergue le décalage entre la communication portée par le Gouvernement sur cette loi et sa version finale.

L’amendement adopté le 1er décembre 2015 stipule en effet que :

  • L’IKV restera facultative ;
  • L’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales est plafonnée à 200 euros par an et par salarié (article 131-4-4) ;
  • Pour que l’indemnité kilométrique vélo du salarié ne soit pas imposée, et que l’exonération de charges sociales reste applicable pour l’employeur, la limite devra être de 3,72 km aller-retour en vélo (hypothèse : 25 cents d’euros par km et sur une base de 215 jours travaillés à vélo) ;
  • L’article 3261-2 précise le remboursement de l’abonnement de transport par l’entreprise lors de l’utilisation du vélo dans un cadre multimodal (trajet de rabattement vers une gare ou une station). Il est donc possible de profiter de l’indemnité kilométrique et du remboursement à 50 % de la carte de transport sous ces conditions d’utilisation.

Restons positifs et continuons à pédaler… en faveur du vélo.

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Après des années d’études et d’observation (notamment par ma vie d’expatriée), j’ai pu me rendre compte de ce qui me passionné : prendre soin de...

5 commentaires Donnez votre avis
  1. L,idée est motivivante pour utiliser le vélo à la place
    d’un diesel, pour l’atmosphère et pour sa santé au quotidien.
    Maintenant est-ce-que tout les kilomètres parcourus seront pris en compte? Il mentionne une distance de 5 km, Je parcours par tout les temps 28 km aller- retour

    • Bonjour Clément
      et bien non justement, c’est ce que j’explique en dessous…
      C’était vraiment une super idée à la base et au final c’est nul, tellement le montant indemnisé est dérisoire.
      Explication:L’ikv sera plafonnée fiscalement à 200 euros annuels pour ton employeur…… soit 16.6 euros par mois te seront remboursés sur ta fiche de paie!!!
      Donc si ton employeur y consent, tu auras 16.60 mensuels à condition d’avoir au moins fait 3.72 km par jour….les autres km ne seront pas indemnisés.Merci de lire mon commentaire en dessous.

  2. Tout ça pour ça.

    Une fois de plus, nos élus et nos hauts fonctionnaires œuvrent pour que rien ne change.

    Mais…. Soyons fiers de cette grandiose « cop 21″… »cocorico !! cocorico !! »

    Le vélo ne motive pas vraiment nos 925 députés et sénateurs (577 + 348).
    Évidemment quand on gagne minimum 15000 euros par mois, mandats après mandats, il est difficile de comprendre qu’encourager le vélo rend du pouvoir d’achat aux petits salaires….et que c’est bon pour la santé et donc pour l’intérêt général.

    Plafonner fiscalement l’IKV à 200 euros par an, c’est vraiment faire preuve d’ignorance par rapport aux nouvelles réalités du monde.

    400 ou 500 euros annuels d’exonération aurait été un chiffre correct pour l’incitation « cycliste ».

    La pollution, la santé, le déficit de la sécurité sociale….Le citoyen ne pourra s’éduquer seul si on ne le guide pas.

    Voila comme ça, nous sommes certains que les français resteront dans leur voitures (quel néophyte va vouloir de 16,60 euros mensuels pour aller bosser à vélo?)

    Encore bravo

  3. Il faut aussi faire pression sur les villes pour qu’elles créent des pistes cyclables.

    • Bonjour Nin,
      Entièrement d’accord, le territoire doit également évoluer pour favoriser le partage de l’espace public (vélo, bus, piétons, voitures, etc.). Plus particulièrement pour le territoire Ile de France il faut également installer des abris vélo sécurisés pour favoriser le report modal voiture – vélo..

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