Impôt sur le revenu : des changements pour les femmes mariées et pacsées

Un pas en avant pour la justice fiscale au sein des couples : l’annonce d’Élisabeth Borne lors de la Journée internationale des droits des femmes prend forme, promettant un système d’impôt plus équilibré et juste.

Un nouvel outil fiscal pour l’égalité

Le 8 mars 2023, Journée internationale des droits des femmes, a été le théâtre de l’annonce par Élisabeth Borne d’un changement significatif en matière de fiscalité des particuliers. Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) a ainsi vu le jour, avec une intention claire : utiliser le système fiscal comme levier pour atteindre l’égalité professionnelle entre les sexes. L’idée centrale est de reconnaître les écarts de revenus au sein d’un couple lors du calcul du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu.

Sept mois après cette annonce, l’engagement d’Élisabeth Borne se concrétise enfin. Si l’on s’attendait à ce que ce changement soit inscrit directement dans le projet de loi de finances pour 2024, c’est finalement par le biais d’un amendement déposé par la députée Marie-Pierre Rixain que la modification sera apportée. Cet amendement, qui bénéficie du soutien de la majorité présidentielle, est sur le point d’être examiné par la commission des finances.

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Un système plus équitable pour tous

Jusqu’à présent, depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’administration fiscale appliquait par défaut un taux unique pour les couples mariés ou pacsés, sans considération des écarts de revenus entre les conjoints. Ce mécanisme a souvent pénalisé le conjoint gagnant le moins, qui se retrouvait à payer un montant disproportionné par rapport à ses revenus. Toutefois, à partir du 1er septembre 2025, ce système sera renversé. L’administration fiscale adoptera par défaut un taux « individualisé » pour chaque conjoint, reflétant ainsi mieux la réalité de leurs revenus respectifs.

La raison de ce changement est claire : promouvoir l’égalité entre les sexes dans le domaine fiscal. En effet, les femmes en couple ont en moyenne un revenu annuel inférieur de 42 % à celui de leur partenaire. Ainsi, avec le taux unique, elles finissent souvent par payer un montant disproportionné par rapport à leurs revenus. Cette situation accentue les inégalités entre hommes et femmes, ce que la majorité présidentielle souhaite résolument changer.