Franchises médicales : un plafond annuel porté à 200 euros

Avec un déficit de la sécurité sociale de 23,2 milliards d’euros au lieu des 19,4 milliards, le gouvernement va finalement rogner sur les rendez-vous médicaux et les remboursements des médicaments.

Une augmentation inédite

Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, a confirmé la préparation d’un décret visant à doubler le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Actuellement limité à 50 euros par catégorie (l’une pour les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports ; l’autre pour les consultations, radios et analyses), le plafond cumulé maximal que peut conserver la Sécurité sociale passera ainsi de 100 à 200 euros par an et par personne.

Cette augmentation inédite s’inscrit dans une volonté de redresser les comptes publics face à un déficit de l’Assurance maladie qui dépasse les 20 milliards d’euros. Concrètement, pour les patients, cette réforme dépendra directement de leur consommation de soins. Si un décret actant la hausse des montants unitaires est finalement publié, les retenues individuelles pourraient grimper. En revanche, pour les personnes qui ne consultent que très rarement et consomment peu de médicaments, ce doublement de plafond ne changera rien à leurs dépenses réelles puisqu’elles n’atteindront jamais la limite annuelle.

18 millions de Français exonérés

À l’inverse, l’impact sera immédiat et significatif pour les patients souffrant de pathologies chroniques ou bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD). Ces derniers consomment beaucoup de médicaments et multiplient les rendez-vous médicaux, ce qui les conduit à saturer très rapidement leurs plafonds. Ils verront donc leur reste à charge annuel augmenter de 100 euros supplémentaires. D’autant plus que les mutuelles et contrats d’assurance n’ont légalement pas le droit de rembourser ces franchises spécifiques. Ce qui laissera la somme entièrement à la charge des ménages.

Pour autant, le gouvernement rappelle que près de 18 millions de Français restent totalement exonérés de ces franchises. Cette dispense concerne notamment les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), de l’Aide médicale de l’État (AME), ainsi que les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse. Pour autant, la mesure envisagée suscite déjà de vives critiques de la part des associations de consommateurs, qui dénoncent une pression accrue sur le pouvoir d’achat des malades.

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