Les fabricants d’imprimantes poursuivis pour obsolescence programmée : une première en France

L’association HOP a poursuivi en justice les fabricants d’imprimantes pour obsolescence programmée, considérée comme un délit depuis 2015.

Rédigé par Pauline Petit, le 20 Sep 2017, à 9 h 25 min

Vous êtes-vous déjà emporté contre une imprimante encore en panne, ou contre des cartouches d’encre qui se vidaient beaucoup plus vite que votre rythme d’impression ? Vous n’êtes pas le seul : c’est que les fabricants d’imprimantes sont les champions au petit jeu de l’obsolescence programmée, à présent considérée comme un délit.

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a décidé de poursuivre en justice HP, Canon, Brother et Epson pour leurs pratiques.

La première plainte pour obsolescence programmée

Les techniques utilisées par les fabricants pour raccourcir la durée de vie de leurs appareils ? Entre autres, des éléments indiqués en fin de vie alors qu’ils ne le sont pas, et des cartouches d’encre indiquées vides alors qu’il reste encore de l’encre.

cartouches encre

Des cartouches d’encre © WUTTISAK PROMCHOO

Depuis 2015 et la loi sur la Transition énergétique, l’obsolescence programmée est un délit. Pourtant, il s’agit de la première plainte de ce type en France. L’association HOP espère toutefois que cette première fera boule de neige.

Que risquent les fabricants d’imprimantes ?

L’association rappelle que “Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires.”

Plus largement, HOP dénonce également le prix exorbitant des cartouches d’encre, allant jusqu’à un prix au litre de 2.062 euros : “deux fois plus cher que le parfum Chanel n°5 !”

L’avocat de l’association signale qu’au delà de l’obsolescence programmée, ces faits qui concernent un grand nombre de fabricants pourraient également cacher le délit d’ “entente illégale“. Au-delà des peines encourues, l’action en justice montre également symboliquement que les industriels ne restent pas impunis s’ils ne respectent pas les consommateurs et qu’ils incitent au gaspillage.

Pour couvrir les frais de justice et soutenir l’action de l’association, HOP lance un appel aux dons sur la plateforme de crowdfunding GoFundMe

Illustration bannière : Une imprimante à réparer – © Serhil Fedoruk
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J'ai travaillé dans différents organismes, tous liés de près ou de loin aux questions qui me passionnent : la consommation durable et l'alimentation. J'ai...

1 commentaire Donnez votre avis
  1. Ces fabricants ne sont pas les seuls, il faut punir tout le monde ou personne, ici en Asie nous avons des imprimantes avec des cartoouches rechargeables et beaucoup plus grande. Quand je dis tout le monde il faut penser aux fabricants de mobile là c’est encore beaucoup plus grave vu les quantités.

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