Energie : le bonus-malus finalement adopté

Rédigé par Alan, le 12 Mar 2013, à 16 h 23 min

Le Parlement français a finalement adopté la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, après des mois de débat. Malgré les nombreuses critiques, l'”usine à gaz” administrative a été votée et la loi entrera en application.

Les tarifs progressifs de l’énergie bientôt mis en place

énergieLes modifications des tarifs de l’énergie auront beaucoup fait parler d’elles. Refusée au Sénat en octobre 2012, présenté à nouveau en même temps que des idées sur la croissance verte, débattu dans tous les camps politiques, la proposition de loi a été examinée une dernière fois le 11 mars 2013 avant d’être adoptée par les députés.

-> Le texte final instaure comme prévu initialement un bonus-malus sur la facture d’énergie. Il sera appliqué à partir de 2016.

Une version remaniée du texte : ce que prévoit la loi

Bien que très critiqué et toujours sur les mêmes points (injustice, usine à gaz, etc.), le texte de loi a été (un peu) revu par rapport à sa version initiale.

Bonus-malus et volume de base

electricitéLe bonus-malus est calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus “sobres”. Sont pris en compte :

    • la composition du foyer,
    • la localisation géographique,
    • le mode de chauffage.

Cas des résidences secondaires

argent énergieLes résidences secondaires seront concernées par la tarification progressive de l’énergie. Le volume de base sera fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule. Il n’y aura pas de bonus mais seulement un malus éventuel (ben voyons !).

Tarifs sociaux de l’énergie

Ils seront comme prévus initialement étendus à 4 millions de foyers. La trêve hivernale s’applique à tous. Pour chaque foyer concerné, cela représente concrètement un “gain de 200 euros” pour le gaz et “90 euros pour l’électricité”, d’après la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.

Certains spécialistes s’insurgent contre “cette vision totalement administrative de la consommation d’énergie générera de nombreuses injustices“. Ainsi Aymar de Germay, Secrétaire national du Nouveau Centre en charge de l’énergie qui demande : “Comment traiter notamment le cas des habitants des territoires ruraux qui disposent souvent de logements vastes et anciens, relativement énergivores ?

Le calcul du « volume de base » effectué à partir du nombre d’habitants par logement et de la zone climatique se traduira par l’attribution de bonus aux citadins et de malus aux ruraux, pénalisés par la taille de leur logement. Pour les habitants des territoires ruraux, ce sera ainsi la double peine !

Un autre secteur est risque fort de subir lui aussi une régulation supplémentaire puisque le texte prévoit d’expérimenter une tarification progressive des tarifs de l’eau !

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Ayant parmi ses passions la musique, la photographie, et les différentes cultures du monde, Alan est journaliste, webmestre et photographe, principalement...

13 commentaires Donnez votre avis
  1. Beaucoup d’info sur les tarifs progressifs sur : tarification progressive

  2. La taxe tient compte de la consommation des ménages les plus économes !!!?? Et tient elle compte de la différence de consommation entre des habitants du midi où il fait chaud, et ceux de climat de montagne où les hivers sont longs???? La différence est déjà énorme.

  3. et moi petite retraitée, miieu rural sans rien, qui n’a que le propane pour me chauffer, je vais avoir quoi ? En 3 ans de 1000 euro la tonne, il est passé à 2 100 euro. L’état a supprimé la remise conjoncturelle de 90 euro. Pour réaliser des travaux d’isolation et pompe à chaleur, avec un prêt taux 0, la banque répond : trop vieille ! Alors, je fais quoi ?

  4. et d’un autre côté on fait un énorme tabac médiatique sur les voitures que les français devront …. brancher sur leur ligne électrique (alimentée par les centrales nucléaires, n’oublions pas !) lorsqu’ils rentreront chez eux !!! je rirais très fort si, habitant la campagne je ne devais pas utiliser toutes les formes énergétiques pour me chauffer, me déplacer (aucun transport en commun) et même épurer mes eaux usées !! et ma commune qui s’ingénie à faire briller des lampadaires dès 4 heures du matin, alors qu’il n’y a aucune personne dehors à ces heures là !!

  5. les grilles de la liberté se referment petit à petit, il est temps de réagir!
    Trop de lois, trop d’interdits…..trop c’est trop

    A quand, le droit de respirer qu’une petite parcelle d’air, et de voir que jusqu’au bout de son nez???

  6. Mis en place sous les socialistes, cette nouvelle imposition était déjà en étude sous les gouvernements de droite. Même si la droite ne l’a pas votée aujourd’hui, elle est d’accord. Comment virer ces politiques et l’administration européennes ?

  7. Encore une usine à gaz comme les socialistes et écolos barjots savent faire, va t’ont tenir compte des logements qui sont de véritable passoire énergétique alors que les propriétaires ne feront rien pour améliorer l’isolation, tiendras t’ont compte d’un logement de personne âgée ou d’un malade qui a besoin de chauffer plus etc….. la les réponse ont peut les attendre longtemps, car pour moi le but c’est encore et toujours récupérer du fric, du fric,du fric,du fric,du fric.

  8. Encore une décision prise pour faire plaisir aux “verts” pour qui la seule façon de faire face aux problèmes de la planète c’est taxer ,taxer ….comme si les taxes allaient enrayer la pollution !doit-on revenir au moyen âge ,s’éclairer à la bougie ,alimenter des cheminées avec le bois de nos forêts ,se passer de frigo ,de machine à laver et d’ordinateurs ?
    Dans ce pays tout a été fait pour inciter à consommer de l’électricité et maintenant il faudrait faire marche arrière ,c’est pas comme ça que l’économie va redémarrer ,et ce sont toujours les mêmes qui vont devoir payer ,que cherche ce gouvernement ?se faire détester c’est déjà fait ,c’est ça les socialistes ??il faut qu’ils changent de nom !!

  9. Je suis farouchement POUR une incitation à la réduction de la consommation d’énergie, c’est une nécessité !
    Mais là ce n’est pas de l’incitation c’est de la RÉPRESSION !
    Comment va être appliquée cette mesure ??? Y aura-t-il des aides ?
    C’est clair que cela va créer des injustices flagrantes ! Et qu’une fois de plus, ce sont les plus pauvres qui vont trinquer !
    Pour les entreprises je suis plus réservée… certaines se foutent royalement du confort de leurs salariés, et n’envisagent jamais la moindre amélioration… Le profit d’abord !
    D’autres, et j’y ai travaillé et j’en témoigne, n’ont PAS les moyens d’y remédier… Là on fait quoi ? On licencie pour que l’état puisse se servir aveuglément ? C’est absurde !
    C’est comme tout ce qu’ils décident, trop éloignés des réalités, aucune notion des réalités… engoncés dans leur confort douillet et méprisant !

  10. Les gens habitant une maison mal isolée et locataires, ils feront quoi ? Déménageront ? Il faudrait faire un classement “Bonus/Malus” comme pour les voiture neuves : quand on veut acheter ou louer pour savoir quelle sera la facture (pour le neuf supputations car pas mesuré) et fuir si classé malus. Il y a déjà l’équivalent quand on vend mais assez “imprécis” comme diagnostic rapide (ça devrait être plus long, plus complet, plus fouillé mais beaucoup plus cher).
    Sait-on quelle est la quantité d’électricité consommée par les particuliers comparée aux industries, commerces, autres activités, idem pour le gaz. Qu’on veuille nous obliger (quand on a les moyens) à faire des travaux d’amélioration, c’est louable, mais je suis curieux de savoir qui consomme le plus. L’industrie crée des emplois, de la valeur ajoutée, c’est sûr, mais à force de vouloir culpabiliser, voyons le vrai bilan.
    C’est comme les lampes économiques, elles ne sont pas faites pour que le particulier s’y retrouve niveau prix d’achat et dépenses d’énergie. C’est pour qu’il y ait moins de consommation cumulée, donc pour le PAYS. Notre porte monnaie importe peu, c’est pour avoir moins d’énergie à fournir (si on fait le bilan, bof;, j’en avait acheté une à 150F, ça faisait rigoler mon père, j’ai peut-être économisé dix francs sur douze ans puis elle mourut).

  11. L’économie administrée socialo-communiste dans toute sa splendeur. Même l’URRSS n’était pas arrivé à ce niveau de complexité administrative.

    Allez! combien de fonctionnaires en plus pour gérer ce nouveau joujou? combien de copains placés pour superviser tout ça? combien de dépenses inutiles? …pour entendre dire dans quelques années par la cour des comptes que l’on gaspille l’argent des impôts et que ça ne sert à rien.

  12. Une fois de plus le gouvernement Hollande fait preuve d’incompétence et tire la France et les Français vers le bas. Avec cette loi, les habitants des zones rurales logeants dans de vieilles maisons et qui ne sont déja pas très fortunés, vont devenir de plus en plus pauvres. Nous avons affaire à un gouvernement dont le président est un dictateur absoluement pas Socialiste. Tout est bon pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’état. Rien à voir avec un quelconque souci d’écologie, n’en déplaise à Mme. Batho.

  13. Innaplicable cette usine à gaz, de plus ça va créer des inégalités comme vous le soulignez.
    Je pense sincèrement que l’Etat n’aurait pas du supprimer la niche fiscale des énergies renouvelables, de l’isolation thermique des maisons/appartements, du renouvellement de chaudière gaz/fioul, il aurait plutôt fallu supprimer les niches fiscales de l’Outremer qui ne sert qu’à faire gagner les riches, et bien d’autres qui n’apportent rien à la socièté si ce n’est qu’enrichir ceux qui sont déjà très riches.
    Nous vivons dans une socièté qui marche sur la tête et qui va droit dans le mur.

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