Au bout de 7 sessions, dont la première s’est tenue début octobre 2020, la Convention citoyenne pour le climat vient de rendre ses propositions.
Des propositions sans rapport avec la mission confiée
Clap de fin pour la Convention citoyenne pour le climat : les 149 propositions émises par ses membres viennent d’être communiquées au gouvernement. Pour rappel, la mission confiée à cette Convention a été d’émettre des propositions qui permettent de réduire d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ce, dans un esprit de justice sociale. Difficile de dire que le résultat a été à la hauteur de l’enjeu. Une partie des propositions émises a été en déconnexion avec la réalité, comme celle d’une taxe sur les dividendes des sociétés qui servirait à financer la transformation de l’outil productif. En d’autres mots, assurer une rentrée supplémentaire pour l’État, alors que l’immense majorité des entreprises en France sont privées.
Les membres de la Convention proposent aussi d’interdire des panneaux publicitaires dans l’espace public extérieur (mais ne disent pas comment les entreprises devront faire pour trouver des clients) et d’interdire des semences OGM (sans que l’on sache en quoi elles seraient dangereuses et comment les auteurs de cette proposition comptent s’y prendre pour nourrir une population en rapide croissance, alors que les terres cultivables existantes ne suffisent déjà plus).
Une autre partie des mesures émises par la Convention ont été sans rapport avec sa mission qui se résumait à trouver des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Convention a ainsi proposé de créer des aides à la location longue durée de véhicules, de renforcer la taxation de l’alimentation ultratransformée et des engrais azotés et de réduire de moitié, d’ici 2030, l’usage des pesticides et interdire les plus dangereux d’ici à 2035. Certaines propositions sont même en déconnexion avec le droit français, comme l’interdiction des centres-villes aux véhicules les plus polluants qui est de la compétence des collectivités.
Des propositions qui réitèrent ce qui existe déjà dans l’arsenal législatif français
Convention citoyenne climat 2020 : des mesures faibles – © Lukas Jonaitis
Les propositions susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre ont finalement été peu nombreuses : interdire dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (plus de 110 g de CO2/km), mettre en place des prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules propres et interdire des terrasses chauffées et l’éclairage des magasins la nuit. Une grande partie de ces propositions reprennent d’ailleurs des mesures déjà existantes et se limitent à inciter à leur renforcement : renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, améliorer le forfait mobilité durable (qui permet la prise en charge par l’employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage), réduire la vitesse sur autoroute de 130 km/h à 110 km/h…
Quant à la création en droit français du crime d’écocide (qui pourrait être commis par des entreprises), défini comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, » et qui appelle « une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de cette entreprise et doit inclure l’obligation de réparation, » cela existe déjà avec la loi Barnier de 1995 (le fameux principe de pollueur-payeur). La Charte de l’environnement (intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français) dispose quant à elle dans son article n°4 que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi ».
Illustration bannière : Convention citoyenne climat 2020 : des mesures faibles – © Alexey Galutva
A lire absolument
Triste article, à nous dégouter de consoglobe.
Toute proposition est discutable et celles-ci ne font pas exception. Mais le point qui me parait important est qu’elles passent à côté de l’essentiel : elles se contentent de déplacer le problème sans jamais le résoudre.
Je prends un exemple pour illustrer mon propos.
Imaginons que pour être cohérent avec ma volonté de décarboner l’atmosphère je renonce à une consommation fortement « énergivore ». Je fais alors une économie financière puisque je réduis mes dépenses. Mais vais-je faire de cette somme ?
Si je la reporte sur des produits manufacturés (ce que font la plupart des gens) il y a de fortes chances que ces produits aient été fabriqués en Asie où l’énergie nécessaire à toute leurs chaines de fabrication et transports est bien moins décarbonée qu’en France. L’effet final est négligeable ou parfois négatif.
En fait la solution fiable, dans notre monde d’énergies fossiles, pour réduire l’émission de CO2 est de ne pas dépenser la somme économisée. Et donc d’imposer une décroissance très significative de tous les pays développés. Dans les démocraties occidentales on imagine mal un candidat se faire élire avec un tel projet.
L’alternative est évidement de forcer la transition énergétique. Toutefois les premiers objets de cette transition ont été construit dans un monde technologique carboné : l’acier par exemple est produit depuis des milliers d’années en utilisant de grosses quantité de carbone… le faire autrement est possible mais c’est tout un monde technologique qu’il faut rebâtir. Cette tâche ne doit pas être sous-estimée car elle doit reprendre plusieurs siècles de développement. Nos actions dans ce domaine sont actuellement bien trop faibles pour y réussir dans un temps raisonnable.
Par ailleurs ce nouveau monde fera la part belle à de nouvelles ressources : cuivre, terres rares, Lithium, etc … Or les besoins très importants de ces nouvelles technologies réduiront la durée de ces ressources à quelques décennies ! Au delà disons que c’est le brouillard le plus total.
Décarboner l’atmosphère est un futur qui est certain. Actuellement je doute que cela se fasse volontairement. Ce sera plutôt par la force des choses.
Maintenir le niveau de consommation des économies développées est par contre une tâche dont personne ne peut actuellement démontrer qu’elle soit possible.
Une certaine frugalité s’imposera donc nécessairement, c’est donc une idée à laquelle il faut commencer à s’habituer. Et dans un tel contexte une répartition un peu plus équitable des richesses sera la condition minimale d’une stabilité sociale.
Nous sommes très très loin de savoir gérer cette future situation.
C’est sur ces questions que nos réflexions devraient se porter. Et le fait que ce ne soit pas le cas devrait nous interpeller sur la manière dont nous percevons notre réalité.
La question posée à la convention climat est malheureusement assez inutile. Les progrès français seront compensés par les dégradations à l’autre bout de la planète. Du reste depuis que l’on parle de ces problèmes, la courbe du CO2 atmosphérique a continué son ascension alors que l’on ne peut pas dire que rien n’a été fait.
Il faut donc se reposer le problème en des termes tout à fait différent, si l’on veut demain une humanité qui puisse vivre en paix.
L’auteur semble ignorer que le CO2 n’est pas le seul gaz à effet de serre. La « taxation des engrais azotés » vise le protoxyde d’azote (N2O), un gaz responsable de 6 % du réchauffement constaté en 1750 et 2011. Cette proposition n’est donc pas « sans rapport avec la mission de la convention ».
Merci pour cette information fiable. Il en manque tellement dans cet article à charge contre l’écologie en général.
Article incohérent !!!!
L’auteur semble défendre des entreprises polluantes plutôt que l’environnement.
« interdire des panneaux publicitaires dans l’espace public extérieur […]comment les entreprises devront faire pour trouver des clients » Sérieusement ?? C’est vrai que y’a des publicités seulement sur panneaux d’affichages extérieur de nos jours, les journaux, les applis, la télé pour ceux qui la regardent encore et INTERNET non? C’est pas comme ci y’avait de la pub absolument PARTOUT déjà.
« interdire des semences OGM sans que l’on sache en quoi elles seraient dangereuses » Ah bon. Va falloir se renseigner un peu, on a quand même perdu 70% des variétés de nos fruits, légumes et céréales… Y’a un petit cause à effet.
« et comment les auteurs de cette proposition comptent s’y prendre pour nourrir une population en rapide croissance, alors que les terres cultivables existantes ne suffisent déjà plus » Bah peut être que d’arrêter d’obliger les agriculteurs à acheter leurs graines tous les ans, et leur permettre de les produire eux même, ça serait une bonne solution pour avoir des cultures pérennes et durables, sans avoir des hectares de champs morts et des cultures faibles.
Pour un site tourné vers l’écologie, je vous trouve un peu ras des pâquerettes en terme de réflexion.
Entièrement d’accord avec vous Iri.
Un article qui n’apporte rien, sinon une analyse très contestable des différents points.
Je trouve vraiment dommage que l’on confit des taches aussi importantes à des citoyens qui n’y comprennent rien, concernant les lois et les effets de l’homme sur notre planète c’est encore une perte de temps, je ne doute pas de l’implication de ses personnes mais nous avons des spécialistes dans les associations qui luttent tous les jours et qui connaissent très bien le sujets, les lois qu’ils faudrait réformer ou créer les lois déjà existantes , cela va être comme les états généraux de l’alimentation qui n’ont servit à rien d’après les agriculteurs
N’oublions pas que dans sa majorité la population Française n’est pas écologiste.
Les propositions qui émanent du peuple irons toujours dans le sens d’un maintient de la consommation individuelle et la taxations « des autres ».
Et si référendum il y a les 3/4 des propositions seront refusées.
Seul des experts éclairés dotés d’un pouvoir d’imposer de orientations pourrns faire changer les choses… et jamais la population !
La majorité des FRANCAIS n’est pas pour une écologie punitive, car les propositions de cette commission, sont complétement à coté de la plaque, de plus ne fera que faire de la destruction d’emplois et, n’apportera rien sur le plan écologique, d’ailleurs on se demande bien qui a choisi ces gens là pour faire de telles recommandations.