Une constitution écologique, c’est possible ?

Des associations veulent profiter du Grand débat national pour promouvoir un « Appel pour une constitution écologique » et inscrire dans la constitution la notion de « limites planétaires ».

Rédigé par Paul Malo, le 3 Feb 2019, à 8 h 00 min

Le « Grand débat national » voilà l’occasion idéale pour les associations de défense de l’environnement afin de pousser l’idée d’une constitution, enfin, écologique.

Inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1

C’est clairement une fenêtre de tir unique à ne pas laisser passer. C’est ainsi que les associations de protection de l’environnement voient le grand débat national qui vient d’être lancé. Et si la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité étaient inscrites dans l’article 1 de la constitution ?

Réunies dans un « Appel pour une constitution écologique », ces associations défendent également l’inscription dans la constitution de la notion de « limites planétaires ». Elles ont d’ailleurs déjà, au lendemain de la Marche pour le climat, organisé à Paris des ateliers de lobbying pour tous.

En effet, alors que la réforme constitutionnelle a déjà été repoussée à plusieurs reprises, inscrire la cause écologique dans ce que l’on appelle le « bloc de constitutionnalité » s’impose comme une nécessité.

Profiter du projet de révision constitutionnelle

Il faut dire que, justement, la transition écologique est l’un des quatre thèmes retenus dans le cadre du débat national. Donner aux citoyens des éléments de langage en la matière afin de défendre leurs idées, lors de ces débats, permettrait donc de sensibiliser les élus, et de s’adresser aux maires comme aux députés ou aux sénateurs, pour organiser des événements dans les communes.

L’idée est d’autant plus logique qu’elle a aussi été poussée l’an passé au sein du parti présidentiel : en juin 2018, une commission de l’Assemblée Nationale avait en effet voté un amendement pour ajouter à l’article 1 une mention selon laquelle la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ».

Nicolas Hulot avait d’ailleurs annoncé que, dans le cadre de la réforme constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron, le gouvernement était prêt à inscrire l’obligation d’agir contre les changements climatiques et pour la préservation de la biodiversité dans l’Article 1 de la Constitution. Mais après son départ fracassant du gouvernement, ou les récentes déclarations de François de Rugy sur le nucléaire, les intentions du pouvoir ne sont plus si claires.

Les députés voteront-ils un jour une réforme inscrivant la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution © Petr Kovalenkov

Instaurer un principe de non régression

Pour l’instant, si l’Appel a été signé par des ONG, des personnalités et quelques entreprises, il n’est soutenu par aucun politique. Pourtant, dans l’intérêt des générations à venir, cet appel pose un simple principe de précaution et de non régression : il serait ainsi inscrit dans les textes que « la République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires », mais aussi qu’« une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur ».

Le Grand débat sera-t-il l’occasion d’inscrire les principes de défense de l’environnement
dans la loi fondamentale, enfin ? Si l’idée aboutissait, encore faudrait-il que les juges de la constitutionnalité estiment que ces nouveaux principes ne vont pas à l’encontre de nos textes fondateurs. Mais comment inscrire les limites planétaires dans la Constitution pourrait-il être anticonstitutionnel ?

Pour en savoir plus et signer la pétition, rendez-vous sur le site www.notreconstitutionecologique.org
Illustration bannière : paysage champêtre – © ver0nika
Références :
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1 commentaire Donnez votre avis
  1. C’est intéressant mais je ne suis pas certain que cela doivent figurer directement dans la constitution.
    La constitution c’est le droit du droit, c’est là sont définis les pouvoirs.
    Ce serait plutôt dans une refondation de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ou alors dans le préambule.
    En tout cas l’article de constitution est clair et je suis d’accord avec celui-ci.
    Merci

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