Le record des CGV les plus vastes à lire revient à la SNCF : quiconque voudrait les lire de A à Z mettrait 6h52.
Les CGV les plus courtes sont celles de la Caisse d’épargne
Pour l’UFC-Que Choisir, des Conditions générales de vente (CGV) détaillées sont une mauvaise chose. En supposant que les CGV sont faites pour être lues de A à Z, l’association de défense des consommateurs a voulu pointer les sites internet dont les CGV sont très (trop) longues. À l’aide d’un logiciel qui calcule le temps de lecture d’un texte, l’UFC-Que Choisir a établi qu’il faut par exemple 6h52 pour lire les CGV de la SNCF du début à la fin.
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D’autres sites ont des CGV plus rapides à lire, mais qui restent toujours très longues, déplore l’association : il faut mettre 1h21 sur Leboncoin.fr, 1h53 sur Fnac.com ou encore 2h08 sur Cdiscount.com. Mais d’autres sites encore ont des CGV bien plus courtes : il faut, par exemple, 10 minutes 15 secondes pour celles de Netflix.com, 9 minutes 15 secondes pour celles de Jeuxvideo.com et, record en la matière, 4 minutes 43 secondes pour Caisse-epargne.fr.
Les CGV ne sont pas faites pour être lues de A à Z
La SNCF détient un record en la matière – © II.studio
Ces textes ne sont pas faits pour être lus de A à Z, et certainement pas les CGV. Le visiteur d’un site internet peut ouvrir les CGV pour y rechercher une information concrète, par exemple la possibilité ou non d’annuler la commande, les conditions de retour de la marchandise, le délai de remboursement… Pour trouver ces informations concrètes, les gens peuvent faire directement Ctrl+F sur leur clavier et saisissent le mot clé qui les intéresse. L’époque où les CGV étaient imprimées est révolue. Par ailleurs, il existe la lecture en diagonale et la lecture sélective : même si les CGV étaient imprimées, une personne à la recherche d’une information particulière ne les lirait pas de A à Z non plus.
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En vertu de l’article L111-1 du Code de la consommation, les Conditions générales de vente sont un document obligatoire pour les vendeurs professionnels. Les CGV doivent comporter un minimum légal de mentions obligatoires, mais elles peuvent être très détaillées afin de décrire les droits et obligations des deux parties dans un maximum de situations pouvant survenir au cours de leur relation contractuelle. D’un point de vue juridique, les CGV détaillées sont au contraire une bonne chose car elles rendent la relation commerciale prévisible et protègent les deux parties dans tous types de situations.
Pour l’UFC-Que Choisir, la question est de savoir si la longueur de ces Conditions générales de vente ne noie pas les consommateurs dans un brouillard juridique qui pourrait les desservir en cas de litige.
Illustration bannière : Des conditions générales de vente parfois très longues – © fizkes
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