La chasse traditionnelle d'oiseaux sauvages, c'est enfin terminé !

Cette décision est le fruit d’une longue bataille judiciaire menée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), qui a maintes fois dénoncé ces méthodes de chasse comme illégales au regard du droit européen.

La capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèce va prendre fin

Pour les défenseurs des oiseaux, c’est un jour qui entrera dans l’histoire. Le 24 mai 2023, le Conseil d’État a jugé illégales les méthodes traditionnelles de piégeage d’oiseaux sauvages. Des techniques comme l’utilisation de gluaux, de tenderies ou de matoles ont été jugées non conformes aux règles de l’Union européenne sur la protection des oiseaux.

Des espèces telles que :

les vanneaux huppés
les pluviers dorés
les grives, les merles noirs et les alouettes des champs

auparavant capturées avec ces méthodes dans les Ardennes, en Aquitaine et en Occitanie, bénéficient désormais d’une protection renforcée.

Cette décision s’inscrit dans le contexte d’une bataille judiciaire de longue date entre les associations de protection de la nature et le gouvernement. La directive européenne « Oiseaux » de 2009, qui interdit les techniques de chasse qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce, a été plusieurs fois contournée par les pouvoirs publics.

Le pluvier doré – © Bouke Atema

Chasses traditionnelles : pour le Conseil d’État, il existe des alternatives « satisfaisantes »

Le Conseil d’État a noté que le ministère n’a pas démontré que ces méthodes de chasse respectaient les conditions imposées par la directive, notamment le fait qu’il n’existe pas d’autre façon de capturer l’espèce recherchée et que ces techniques ne permettent de capturer que cette espèce-là, ou d’autres espèces mais en très faible quantité et sans dommage pour elles. La plus haute juridiction administrative française a également souligné l’existence de solutions alternatives « satisfaisantes », comme la chasse à tir ou l’élevage.

Dans sa décision, le Conseil d’État a donc ordonné au ministre de la Transition écologique d’abroger définitivement ces arrêtés dans un délai de deux mois. Cette décision marque la fin d’un long combat juridique entre les associations de protection de la nature et le gouvernement français, qui a vu de nombreux recours et annulations de ces arrêtés au cours des dernières années.

Alain Bougrain Dubourg, le Président de la LPO, a salué cette décision tout en dénonçant un « cynisme étatique, au profit de quelques milliers de chasseurs et au détriment de la biodiversité » qui « mine la confiance dans les institutions ». Pour lui, « s’acharner sur des espèces en déclin comme l’alouette des champs ou le vanneau huppé n’est pas digne d’un pays qui ambitionne d’être un modèle de protection de la biodiversité au niveau mondial alors qu’il n’arrive même pas à respecter la directive Oiseaux ».