Carrefour : ses pratiques abusives avec les fournisseurs devant le tribunal

Le groupe Carrefour devra s’expliquer devant le tribunal de commerce car il est accusé de pratiques commerciales abusives.

Rédigé par Valérie Dewerte, le 15 Nov 2016, à 10 h 20 min

Le distributeur Carrefour est dans le collimateur de Bercy pour certaines pratiques estimées abusives par le ministère de l’Économie et, surtout, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Le ministère et ses équipes ont notifié publiquement, par communiqué, le début d’une procédure à l’encontre du distributeur français.

Le siège social de Carrefour perquisitionné en février 2016

L’enquête des équipes de la DGCCRF et de Bercy ne date pas d’hier : cela faisait des mois que Carrefour était soupçonné de « pratiques commerciales abusives ». En février 2016, à la grande surprise du distributeur, le siège social du groupe a même été perquisitionné et des documents, semble-t-il compromettants, ont été saisis par les autorités fiscales. Après des mois passés à analyser les données et les papiers récupérés, Bercy a décidé d’agir.

Bercy, Paris, ministère des finances

Bercy, le ministère des finances © EQRoy Shutterstock

Le 9 novembre 2016, dans un communiqué de presse, Michel Sapin, ministre de l’Économie, Martine Pinville, Secrétaire d’État au Commerce, et Christophe Sirugue, Secrétaire d’État à l’Industrie, ont annoncé l’assignation de Carrefour devant le tribunal de commerce pour « des pratiques abusives, contraires aux dispositions du code de commerce ».

Qu’est-ce qui est reproché à Carrefour ?

Si Carrefour va devoir s’expliquer devant le tribunal du commerce, c’est en raison de ses pratiques concernant la négociation avec ses fournisseurs. Bercy reproche au distributeur la demande, de la part du groupe, d’une « remise complémentaire de distribution d’un montant significatif ». De plus, cette remise a dû être versée « au préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles », précise Bercy. En somme : pas de remise, pas de négociations.

Le gouvernement demande bien évidemment l’arrêt total de ces pratiques de la part de Carrefour, ainsi qu’une amende civile. Surtout, Bercy a précisé à l’AFP que si Carrefour a été assigné au tribunal de commerce, il ne s’agira pas du seul distributeur français à devoir passer devant les juges.
Plusieurs autres enseignes seraient également visées par des enquêtes de la DGCCRF pour des faits similaires.

Illustration bannière : L’enseigne de Carrefour – © ricochet64 Shutterstock
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