Permis de végétaliser : le mode d’emploi pour transformer sa rue en jardin (légalement)

Semer quelques fleurs devant chez soi semble être un geste innocent. Pourtant, le trottoir appartient au domaine public. Il ne peut donc pas être occupé librement.

Le Code général de la propriété des personnes publiques exige une autorisation pour toute occupation dépassant l’usage normal de la rue. Cette occupation donne généralement lieu au paiement d’une redevance. Des autorisations gratuites peuvent toutefois être accordées dans certains cas. (1)

Le permis de végétaliser apporte justement un cadre à ces initiatives citoyennes. Il permet de jardiner légalement dans sa rue, sans posséder de terrain.

Qu’est-ce qu’un permis de végétaliser ?

Le permis de végétaliser est une autorisation temporaire d’occupation du domaine public. Il est généralement délivré gratuitement par la commune.
Paris a lancé ce dispositif en juin 2015. De nombreuses collectivités l’ont ensuite adopté ou adapté à leur territoire. (3)

Selon les villes, ce permis permet notamment de :

• fleurir un pied d’arbre ;
• cultiver une petite bande de pleine terre ;
• installer une jardinière sur un trottoir ;
• faire grimper une plante le long d’une façade ;
• végétaliser un petit espace délaissé.

La pleine terre est généralement privilégiée. Elle demande moins d’arrosage et permet une meilleure infiltration de l’eau.
Le dispositif concerne uniquement la voie publique. Pour une cour, un toit ou un jardin privé, l’accord du propriétaire ou de la copropriété suffit. Les parcs et squares déjà aménagés sont également exclus.

Des jardinières colorées transforment un petit espace de rue en coin de verdure partagé.

Lire aussi – Comment créer des trottoirs végétalisés en ville ?

Qui peut demander un permis de végétaliser ?

Les conditions dépendent de chaque commune. Un habitant, une association, une école ou un collectif de voisins peuvent généralement déposer un projet. Aucune compétence particulière en jardinage n’est nécessaire. Il faut cependant pouvoir planter, arroser et entretenir régulièrement l’emplacement.
Certaines villes encouragent fortement les projets collectifs. À Paris, les particuliers doivent désormais réunir un collectif d’au moins cinq personnes.  Cette organisation évite qu’une plantation soit abandonnée pendant les vacances ou après un déménagement.

Comment obtenir un permis de végétaliser ?

1. Vérifier que l’emplacement est éligible

Commencez par observer les usages du lieu. Le projet ne doit gêner ni les piétons, ni les véhicules, ni les services municipaux.

Évitez les espaces verts déjà aménagés. Vérifiez également la présence de grilles, trappes, réseaux techniques ou sorties d’immeubles.

2. Préparer un projet précis

La mairie demandera généralement :

• l’adresse exacte de l’emplacement ;
• des photographies du site ;
• les dimensions de l’installation ;
• un croquis ou un petit plan ;
• la liste des végétaux envisagés ;
• les matériaux utilisés ;
• les modalités d’arrosage et d’entretien.

Pensez à consulter les voisins et les commerçants. Vous pourrez ainsi anticiper les jours de livraison, la sortie des poubelles ou l’accès aux vitrines.

3. Déposer la demande

La demande s’effectue en ligne ou auprès des services municipaux. Recherchez « permis de végétaliser » sur le site de votre mairie.

Les services techniques étudient ensuite la faisabilité du projet. Ils peuvent proposer une modification avant de donner leur accord.

4. Signer la charte de végétalisation

Le demandeur doit généralement adhérer à une charte. Celle-ci encadre le choix des plantes, les matériaux et les méthodes d’entretien.

Elle interdit souvent les pesticides. Elle privilégie aussi les espèces locales, mellifères et adaptées au climat.

5. Attendre l’autorisation avant de planter

Ne commencez pas les travaux avant l’accord écrit. Une fois le permis obtenu, la mairie peut préparer le sol ou retirer une grille.

Certaines communes fournissent également de la terre végétale, des graines ou une petite signalétique.

Dans ce village français, habitants et végétaux redonnent vie à une ruelle 

Combien coûte un permis de végétaliser ?

Le permis est normalement gratuit. En revanche, tous les frais ne sont pas nécessairement pris en charge. À Paris, la Ville aménage les projets en pleine terre si nécessaire. Elle peut aussi fournir de la terre et des graines. Les plantes restent à la charge des jardiniers.
Pour une installation hors sol, le titulaire doit acheter la jardinière. Le plastique est proscrit à Paris, au profit de matériaux plus durables.
Ces modalités varient. Consultez toujours le règlement de votre commune avant d’acheter du matériel.

Les règles à respecter après l’obtention

L’autorisation n’est pas un simple feu vert administratif. Elle engage le jardinier pendant toute sa durée.

Il doit notamment :

• arroser et tailler les plantes ;
• retirer les végétaux morts ;
• ramasser les feuilles et les déchets ;
• conserver l’installation en bon état ;
• éviter les plantes invasives, toxiques ou très allergisantes ;
• maintenir le passage libre sur le trottoir ;
• protéger les équipements et les arbres existants.

La largeur minimale dépend de la commune. Paris exige au moins 1,60 mètre de passage, voire 1,80 mètre près de certains aménagements.
Le permis reste temporaire et révocable. À Paris, il dure trois ans et peut être renouvelé tacitement, dans une limite de douze ans. Un défaut d’entretien peut entraîner son retrait.

Un petit jardin utile à toute la rue

Quelques fleurs ne transformeront pas, seules, le climat d’un quartier. Toutefois, la multiplication de ces espaces renforce la présence de nature en ville.

La végétalisation contribue au rafraîchissement urbain et à la lutte contre les îlots de chaleur. Elle préserve aussi la biodiversité et améliore le bien-être des habitants. (2)

Les plantes mellifères offrent également des ressources aux abeilles, papillons et autres pollinisateurs. Le choix d’espèces locales limite les besoins en eau.

Ces petits jardins deviennent enfin des lieux de discussion. On échange des graines, des conseils et quelques arrosoirs. Un simple pied d’arbre peut ainsi rapprocher des voisins qui ne se parlaient jamais.

Comment savoir si votre ville propose ce dispositif ?
Tapez « permis de végétaliser + nom de votre ville » dans un moteur de recherche. Vérifiez aussi les rubriques environnement, participation citoyenne ou nature en ville du site municipal. Si aucun dispositif n’existe, vous pouvez écrire à la mairie et proposer sa création.

Sans jardin, sans grand budget et sans expertise, il devient donc possible d’agir devant chez soi. Le permis de végétaliser transforme un petit espace public en projet écologique partagé. À condition de respecter la rue et de s’engager durablement à l’entretenir.