Solaire photovoltaïque. Aides et avantages fiscaux.
Seconde partie de notre point info sur l'énergie solaire photovoltaïque avec les aides et les avantages fiscaux à connaître.
Investir dans le solaire PV vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux auxquels peuvent s'ajouter divers aides :
- Le crédit d’impôt (voir ci-dessous) est de 50% sur le coût du matériel TTC (hors main d’œuvre).
- La TVA réduite à 5,5 % pour l’achat du matériel et son installation si le logement pour lequel sont effectués les travaux est achevé depuis plus de deux ans.
- Les aides locales et régionales (par exemple la région Rhône-Alpes propose une aide plafonnée à 2400 € pour les particuliers lorsque le système n’est pas intégré au bâti et de 1400 € lorsqu'il l'est).
Concrètement, voici un exemple du montant d'un système photovoltaïque de 2 kWc (soit 20 m2 de capteurs PV) :
L'aide totale reviendrait ainsi à 9 400 € et il resterait donc à la charge du particulier 6 600 € soit 41% du montant initial.
- Coût des travaux : 16 000 € TTC dont 14 000 € de matériel et 2 000 € de main d’œuvre
- Crédit d’impôt : 50 % de 14 000 € soit 7 000 €
- Aide de la région (exemple en Rhône-Alpes) : 2 400 €
Zoom sur le crédit d'impôt
Pour rappel, un crédit d’impôt est le remboursement partiel des dépenses que vous avez engagées lors de l'installation de vos panneaux solaires. Il se traduit par une réduction de votre impôt sur le revenu de l'année en cours.
Ainsi, si vous aviez payé des frais pour l'installation de vos panneaux solaires en 2006, vous bénéficieriez du crédit d'impôt en 2007. Qu'il s'agisse de panneaux thermiques solaires ou de panneaux solaires photovoltaïques, son montant sera le même, avec un taux à ce jour de 50% .
La dépense qui va servir de base au calcul de votre crédit d'impôt pour la pose de vos panneaux solaires est plafonnée à hauteur de 8000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et à hauteur de 16000 euros pour un couple (qu'il soit marié ou pacsé). Néanmoins, le plafond de 16000 euros est majoré de 400 euros par personne à charge.
Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier :
- il ne peut concerner que votre habitation principale,
- les panneaux solaires doivent être agréés et être posés par un installateur professionnel,
- le crédit ne concerne que le coût TTC du matériel.
La demande de crédit d’impôt se fait lors de la déclaration de revenus de l’année de réalisation des travaux.
Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour vos panneaux solaires. Dans ce cas, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
Autre cas : si le crédit d’impôt pour vos panneaux solaires est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, l’excédent vous est remboursé.
| Prix de l’installation clé en main | 25 000 euros |
| Crédit d'impôt | 8 000 euros |
| Subventions locales | 2 000 euros |
| Coût net de crédit d’impôt et de subvention | 15 000 euros |
| Production annuelle | 2 600 kWh |
| Recette annuelle | 1 450 euros |
| Recettes cumulées sur 20 ans (durée du contrat EDF) | 29 000 euros |
| Bénéfice net pour le particulier sur 20 ans (Recettes –moins les coûts) | 14 000 euros |
Retrouvez bientôt la suite de notre point info sur l'énergie solaire avec le solaire thermique.
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