Bonus écologique : recadrage à partir de 2012

Bonus écologique : recadrage à partir de 2012

En vigueur depuis le début de l’année 2008, le bonus écologique a connu un beau succès avec un renouvellement accéléré du parc automobile français. La mesure de soutien au marché automobile qui a coûté 1,2 milliard d’euros depuis 2008 (1) est reconduite pour 2012, mais à des conditions bien moins avantageuses qu’au début du dispositif.

Les tranches du bonus sont rabotées et moins généreuses tandis que les taux de malus sont alourdis. Le super bonus, versé en cas d’achat d’une voiture ou d’un véhicule propre (hybride, électrique) avec la mise à la casse d’une voiture de plus de 15 ans passe à 200 euros au lieu de 300 €. Le déclenchement du malus se fait à 190 g d’émission de CO2 par km au lieu de 245 g.

Bonus écologique : l’Etat veut mettre le frein

Paradoxalement, le bonus-malus a contribué à augmenter ( !) les émissions de CO2 de 1,2 % l’année de sa mise en place, du fait de la hausse des ventes de voitures.

Ce système de bonus-malus a également incité les constructeurs à proposer des véhicules moins polluants et à les pousser à innover dans ce domaine.

Mais, le ministre de l’Industrie Eric Besson l’a confirmé le 11 octobre : un nouveau barème plus sévère sera appliqué pour le bonus-malus automobile. Il entre en vigueur en 2012.

  • Les véhicules moins polluants bénéficient toujours d’une prime à l’achat, mais moins favorable qu’auparavant, tandis que les plus polluants sont davantage taxés.

L’État a néanmoins décidé de mettre un frein à ce dispositif, restrictions budgétaires obligent. Les incitations financières se voient ainsi réduites et drastiquement encadrées.

Voici les nouveaux encadrements pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’une nouvelle voiture :

  • Un bonus de 3500 € accordé aux véhicules n’émettant que 50-60 g de CO²/km.
  • Le bonus de 5000 € accordé à tout véhicule n’émettant que moins de 50 g de CO²/km.
  • Le bonus de 400 € pour la tranche 90-110 g de CO²/km se voit réduit à 300 € pour une fourchette 90-105 g de CO²/km.
  • Enfin, la tranche 60-90 g de CO²/km se voit abaissée à 600 €, au lieu de 800 € précédemment.

Taxe additionnelle pour les voitures à plus de 200 g C02 / km

Cette taxe est payée à chaque nouvelle immatriculation. Elle est de

  • de 2 euros par gramme (au-delà de 200) pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 200 et 250g de CO2 par km
  • de 4 euros par gramme (au-delà de 250) pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250g de CO2 par km. Et n’oubliez pas de rajouter les 2 € par gramme entre 201 et 250 …

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants

Pour une voiture vraiment très polluante (émissions de CO2 de 245 g/km et + en 2010), il il faut payer une taxe annuelle supplémentaire de 160 €.

Ces nouveaux tarifs du bonus/malus auto sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012.

Bon plan : bonus malus plus favorable aux familles nombreuses

Une réduction est effectuée dans le calcul des émissions pour les familles qui ont 3 enfants à charge (ou plus) et qui achètent une voiture ou un véhicule de 5 places assises (ou plus). L’allégement représente une réduction du taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus égal de 20g de CO2/km par enfant à charge. Elle ne s’applique qu’à un véhicule par foyer. La taxe « normale » est payée à l’achat du véhicule, et la différence remboursée suite à une demande au centre des impôts.

Pour avoir droit à cette minoration du malus, les familles concernées doivent également être bénéficiaires des allocations familiales.

Les bonus malus auto 2012
actualisés en octobre 2011

Émissions de CO2/kmMontants
50 g/km de CO2 et moinsBonus5 000 €
Entre 50 et 60 g/km de CO2Bonus3 500 €
Entre 61 et 90 g/km de CO2Bonus400 €
Entre 91 et 110 g/km de CO2Bonus100 €
Entre 111 et 140 g/km de CO2NeutreNeutre
Entre 141 et 150 g/km de CO2Malus200 €
Entre 151 et 155 g/km de CO2Malus500 €
Entre 156 et 180 g/km de CO2Malus750 €
Entre 181 et 190 g/km de CO2Malus1 300 €
Entre 191 et 230 g/km de CO2Malus2 300 €
Plus de 231 g/km de CO2Malus3 600 €

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Je réagis

(1) Le coût du bonus-malus auto a été de 200 millions € dès 2008 et a atteint 1,2 milliards fin 11.

 

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