Zones à faibles émissions : des amendes automatisées d’ici 2024

La mise en place et les règles du jeu des futures Zones à faibles émissions (ZFE) se précisent.

Des ZFE dans 43 agglomérations françaises

Il en existe déjà onze en France, mais elles vont se déployer plus largement à l’horizon 2024. Soit très bientôt, finalement. Le premier comité ministériel de suivi des zones à faibles émissions (ZFE) aura été l’occasion de préciser tant les règles d’accès à ces zones que les aides potentielles pour les conducteurs afin de passer à un véhicule plus propre.

Les ZFE devraient à terme concerner 43 agglomérations françaises d’au moins 150.000 habitants d’ici à 2025. Les véhicules les plus polluants s’en verront peu à peu interdire l’accès. Mais pour l’instant, aucune sanction n’était mise en place en cas d’accès. Ce ne sera plus le cas à compter de 2024 : le comité ministériel vient d’annoncer la mise en place d’un système de « contrôle sanction automatisé » des véhicules trop polluants à compter de mi 2024.

Pour améliorer la qualité de l’air, le @gouvernementFR prévoit plusieurs dispositifs, comme le déploiement des zones à faibles émissions mobilité #ZFE-m dans 43 agglomérations d’ici 2025 👇@ChristopheBechu @CBeaune

— Ministères Écologie Énergie Territoires (@Ecologie_Gouv) October 25, 2022

Des aides pour passer à un véhicule propre

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés par les restrictions d’accès aux ZFE. Le 1er janvier 2024, les véhicules Crit’Air 4 (diesel avant 2006) seront concernés, puis les Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) au 1er janvier 2025. En théorie, les contrevenants risqueront une amende de classe 3, soit 68 euros maximum, selon Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Le gouvernement se dirige vers un système par lecture des plaques d’immatriculation, permettant notamment de gérer d’éventuelles exceptions, par exemple pour les personnes en situation de handicap ou les véhicules d’urgence.

Pollution : les applis GPS vont sensibiliser sur l’impact environnemental des trajets

Bon nombre de ménages modestes possédant un véhicule plus ancien et plus polluant, une surprime ZFE pour l’achat d’un véhicule propre sera possible dans tous les territoires ZFE, a également annoncé Christophe Béchu. Elle sera ouverte tant à ceux qui y vivent qu’à ceux qui doivent s’y rendre pour travailler. Par ailleurs, la prime à la conversion pourra désormais aller jusqu’à 6.000 euros pour les habitants en ZFE, tandis qu’un prêt à taux zéro allant jusqu’à 30.000 euros sera proposé pour l’achat d’un véhicule neuf propre.