Trottinettes électriques : l’immatriculation bientôt obligatoire ?

Si, à l’issue de son examen par les sénateurs, cette proposition de loi est votée et à condition que les députés donnent également leur feu vert, l’immatriculation de trottinettes électriques pourrait devenir obligatoire aussi tôt que le 1er janvier 2023.

L’Allemagne et la Suisse imposent d’ores et déjà l’immatriculation de trottinettes électriques

Les trottinettes électriques, devront-elles être immatriculées de la même manière que les véhicules à moteur (automobiles, deux roues, trois roues, remorques et véhicules agricoles et forestiers) ? C’est en tout cas ce que souhaitent la sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone et plusieurs dizaines de ses collègues, qui ont déposé le 24 juin 2022 une « Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur ».

Comme l’expliquent les auteurs de la proposition de loi, un certificat d’immatriculation a l’avantage de permettre de « retrouver le conducteur d’une collision à fortiori dans le cadre d’un délit de fuite, empêchant un éventuel dépôt de plainte ou une demande d’indemnisation auprès de l’assureur ». Ils font valoir que l’immatriculation de ces engins n’est finalement pas une idée farfelue, car l’Allemagne et la Suisse obligent déjà les propriétaires de trottinettes électriques à les immatriculer. Et l’enjeu est de taille : rien qu’en 2021 en France, les accidents impliquant des trottinettes électriques ont causé 870 accidents avec dommages corporels, dont 22 décès.

Mobilité électrique –  1 foyer sur 4 possède au moins un équipement

De lourdes amendes prévues en cas d’absence de plaque d’immatriculation

S’agissant des sanctions, les auteurs de cette proposition de loi suggèrent que lors d’un premier constat d’absence d’immatriculation, le conducteur de trottinette électrique encoure une amende de 750 euros. Si, dans les deux mois qui suivent cette première verbalisation, il est à nouveau pris en défaut, il écoperait de 1.500 euros. Enfin, au bout de trois verbalisations dans un délai de six mois, l’amende serait de 3.750 euros, assortie d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Le Code de la route a déjà été amendé en 2019 pour inclure les dispositions relatives aux EDPM (engins de déplacement personnel motorisés). Il y est notamment inscrit que leur usage est permis dès l’âge de 12 ans (mais jusqu’à leur majorité, les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents), qu’ils doivent être munis d’un système de freinage efficace, d’un avertisseur sonore, de feux à l’avant et à l’arrière et d’un dispositif réfléchissant à l’avant. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.