Tour de vis de la Commission Européenne sur le brevetage du vivant

La Commission européenne a défini de nouvelles règles concernant le brevetage du vivant, en particulier pour les NPBT.

Rédigé par Valérie Dewerte, le 23 Nov 2016, à 9 h 35 min

Les brevets sont une part essentielle de la recherche et développement dans tous les domaines, que ce soit l’industrie, l’agriculture, la science… Avec un brevet, une entreprise peut avoir la garantie que ce qu’elle a créé reste sien et que personne ne peut le copier sans risquer des poursuites. Mais lorsqu’il s’agit du brevetage du vivant, les intérêts industriels se heurtent à une question éthique majeure.

Brevetage du vivant : pas de brevets pour les New Plant Breeding Techniques (NPBT)

L’agriculture, avec des grands noms très critiqués comme Monsanto, qui vient d’être racheté par Bayer, a aussi son lot de recherche et développement. Deux courants s’opposent tout en se complétant : les OGM, organismes génétiquement modifiés, avec une modification artificielle du génome des plantes, et les NPBT, New Plant Breeding Techniques, qui consistent en une modification génétique plus naturelle issue de croisements et de sélection.

Les premiers sont brevetés depuis des années mais concernant les deuxièmes la législation européenne n’était pas claire. Elle l’est désormais : la Commission Européenne a décidé que les nouveaux organismes issus des NPBT ne pourront pas faire l’objet de brevets. Du moins, c’est ce que la Commission a déclaré dans un avis publié le 3 novembre 2016 et qui ne fait pas encore l’objet d’une législation à proprement parler.

Brevetage du vivant : les NPBT sont-ils des OGM comme les autres ?

La décision de la Commission Européenne va entraîner une véritable révolution au sein de l’Office Européen des Brevets (OEB) pour qui, jusqu’à présent, les NPBT étaient assimilés à des OGM classiques et pouvaient donc être brevetables sous conditions. Il faudra donc encore du temps pour que la question soit réellement réglée.

Reste que les NPBT sont, pour certains, des OGM et sont aussi dangereux qu’eux. S’il n’est pas possible de les breveter, comme le souhaitent les entreprises qui font leurs recherches dessus et qui avancent de gros investissements, les NPBT pourraient envahir les cultures. Le risque est en effet qu’ils ne soient plus considérés comme OGM et donc que leur utilisation ne doive plus répondre aux mêmes règles, très strictes, qui encadrent la création et la plantation des Organismes Génétiquement Modifiés.

Illustration bannière : Culture de cellules de blé – © anyaivanova Shutterstock
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1 commentaire Donnez votre avis
  1. haah la tali coli panjang kebawah cube up kan sikit tali tu macam terlondeh pulok.jgn pakai macam ni masa anugerah skrin sudah ribuan jantan nengok ko punya tuhatil.ng hak exlusive pada suami

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