Taxe d’habitation, le retour ?

Le ministre de l’Aménagement du territoire a récemment évoqué l’instauration d’une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ».

Une taxe payée par 24 millions de foyers

Une simple phrase de François Rebsamen aura mis le feu aux poudres : la taxe d’habitation supprimée en 2023 serait-elle de retour sous une forme déguisée ? Il a en effet évoqué le 27 avril dernier la création d’une nouvelle taxe, une « contribution modeste », censée « renouer le lien entre les collectivités et les citoyens qui y résident ». Une formulation rappelant furieusement le profil et le but de la taxe d’habitation supprimée en 2023, au grand regret des municipalités obligées depuis de trouver d’autres sources de financement.

Avant sa suppression, la taxe d’habitation sur la résidence principale était payée par 24 millions de foyers et rapportait 19 milliards d’euros aux communes. Une ressource qui leur manque clairement aujourd’hui, tout en ayant renforcé leur dépendance financière à l’égard de l’État. D’où, bien souvent, une véritable explosion ces dernières années du montant de la taxe foncière… Pour autant, « On ne va pas recréer la taxe d’habitation », a tenu à préciser le ministre.

Aucun nouvel impôt créé

L’AMF, Association des Maires de France, soutient pour sa part cette idée de rétablir la taxe d’habitation. Selon elle, la mise en place d’une « contribution territoriale universelle » pourrait se faire « sans augmentation réelle d’impôt ». Les revenus les plus modestes en seraient exonérés. Pour les autres, elle pourrait être soustraite à l’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu, désormais prélevé à la source. Mais alors que le gouvernement est à la recherche de 40 milliards d’euros d’économies pour boucler son budget 2026, difficile de l’imaginer accepter d’amputer Bercy d’une part de ses subsides…

Devant l’Assemblée Nationale, le 29 avril dernier, le Premier ministre et le ministre de l’Économie ont en tout cas assuré qu’aucun impôt local ne viendra remplacer la taxe d’habitation. Si l’on en croit François Bayrou, « Il n’y a aucune mesure d’impôt nouveau, qui est soit en préparation secrète ou discrète, parce que je pense que ce n’est pas la méthode à suivre ». Une position affirmée également par son actuel ministre de l’économie, pour qui a pour sa part affirmé qu’aucun nouvel impôt, local ou non, ne serait créé. Reste désormais à attendre jusqu’en juillet et l’annonce des arbitrages budgétaires par le gouvernement Bayrou pour savoir ce qu’il en sera…

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