TAFTA : « L’idéal de Victor Hugo d’un traité transatlantique est menacé »

Rédigé par Stephen Boucher, le 26 Jun 2015, à 9 h 57 min

Suite au non-vote du 10 juin 2015 sur les négociations en cours entre la Commission européenne et les autorités américaines en vue d’un traité de libre échange transatlantique – TAFTA en français, TTIP de son acronyme anglais -, une nouvelle tentative de vote est attendue en juillet. Avant ce vote attendu avec impatience par les opposants au traité, consoGlobe a rencontré à Bruxelles l’eurodéputé centriste Jean Arthuis (UDI, Grand ouest), inquiet des dangers qu’il présente.

L’Europe esphoto-JArthuis-webt parvenue ces dernières années à imposer ses normes protectrices à d’autres parties du monde, du fait de son poids commercial – les 28 Etats membres de l’Union européenne formant le premier marché mondial : standards d’émissions automobiles, réglementation des produits chimiques avec REACH, importations illégales de bois exotiques… Mais la perspective d’un traité de libre échange avec les Etats-Unis est perçue par beaucoup comme une menace directe pour la protection des consommateurs et la souveraineté européenne.

Ancien ministre des finances, aujourd’hui eurodéputé et président de la Commission du budget du Parlement européen, a priori favorable au libre échange, Jean Arthuis invite lui aussi à la prudence.

consoGlobe : Les inquiétudes au sujet de TAFTA ne sont-elles pas exagérées, au vu de la capacité de l’Union européenne à imposer ses normes environnementales, de sécurité et sanitaires à d’autres parties du monde ?

Jean Arthuis : Personnellement, je partage le rêve de Victor Hugo, qui rêvait déjà en 1849 d’un traité transatlantique. Il écrivait en effet : « Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies ». Je partage cet idéal d’une ouverture des échanges, commerciaux, mais aussi culturels, humains. Mais cette vision est menacée par TAFTA à trois égards.

TAFTA Victor Hugo

Victor Hugo © Stocksnapper / Shutterstock.com
Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies.
Victor Hugo

 

Tout d’abord, les forces en présence ne sont pas égales. On aimerait le penser, mais d’un côté vous avez affaire à un Etat fédéral fort, de l’autres 28 entités faiblement coordonnées. Le jour où l’Europe sera un vrai espace fédéral, la négociation pourra se faire de manière plus équilibrée.

Ensuite, on négocie pour un marché unique entre les Etats-Unis et l’Europe, alors que dans les domaines essentiels des télécommunications, des produits pharmaceutiques, des transports, de l’accès au crédit et de bien d’autres domaines, notre propre marché est encore très fragmenté, n’apportant ni les facilités d’échange, ni une harmonisation complète des normes protectrices des consommateurs.

TAFTA

Le Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles

Enfin, on met face à face un Etat avec une monnaie forte, le dollar, et une zone euro qui est un embryon de fédéralisme, auquel toutefois on n’a accordé ni les institutions, ni l’autorité politique suffisantes pour mettre notre propre maison en ordre.

En somme, les négociations pour un accord transatlantique mettent la lumière sur la faiblesse politique de l’Europe. On a deux choix : la garder faible, ou, et c’est celui que je préconise, lui donner les moyens de sa puissance. Le fédéralisme a ses vertus.

consoGlobe : Le Parlement européen parviendra-t-il à bloquer un possible accord sur un traité de libre échange transatlantique ?

JA : Je constate au sujet de TAFTA un malaise dans le Parlement européen lié au fait qu’il n’y a pas de majorité. Contrairement à ce qu’on pouvait imaginer par rapport au nombre d’eurosceptiques et d’europhobes, les pro-européens ne se sont pas engagés sur une vision, un projet, des axes d’avancement. On constate plutôt une méfiance mutuelle, des majorités acquises sur le fil du rasoir. Et donc on ne parvient pas à inverser la donne sur TAFTA.

TAFTA

consoGlobe : Le principal point d’achoppement sur TAFTA semble être les tribunaux d’arbitrage, qui permettraient à des entreprises privées de remettre en cause des réglementations publiques. Où en sont les discussions à ce sujet ?

JA : il y a un courant opposé au concept des arbitrages, mais d’autres qui soulignent qu’en soi ce n’est pas forcément une mauvaise chose. Un arbitrage entre acteurs privés peut aller beaucoup plus vite qu’une procédure au tribunal qui peut prendre quatre ans. Mais la question des arbitrages en France rappelle pour beaucoup l’affaire Tapie, ça n’aide pas. Les arbitrages sont défendus par certains Etats et des pays émergents qui attendent les investisseurs étrangers, circonspects du fait du caractère lacunaire des autorités judiciaires locales, avec des gages d’indépendance insuffisants. Mais ce n’est pas notre situation en Europe. C’était une maladresse d’inclure cette disposition dans TAFTA.

consoGlobe : Au fond, ne s’inquiète-t-on pas pour rien, sachant que le traité, in fine, devrait être ratifié par tous les parlements nationaux ? Et donc qu’il est probable que l’un ou l’autre Etat empêche sa ratification ?

JA – Probablement, mais on ne peut se satisfaire de ce mode de fonctionnement, même si en l’occurrence il pourrait empêcher la mise en oeuvre d’un traité international. Le Parlement européen et les autres institutions européennes, je regrette de le dire en tant que fédéraliste convaincu, donnent chaque jour des arguments aux populistes, l’Europe est faible, on ne peut pas continuer comme ça.

Voyez la question de la gouvernance de la zone euro : on est bien obligé de constater qu’il n’y a pas de politique européenne, il n’y a pas de gouvernement de l’Union européenne. Donc, en l’absence de gouvernement, on est gouverné par des textes, des normes, des directives. C’est le régime de la technocratie, de la bureaucratie, de l’inertie. On le voit dans la crise grecque. Victor Hugo rêvait avant tout d’Etats-Unis d’Europe. L’Europe aujourd’hui n’est pas unie.

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Actuellement Directeur général de consoGlobe et plus spécifiquement Directeur de la rédaction, Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à...

15 commentaires Donnez votre avis
  1. Je suis surpris que mon très (trop?) long comment de hier sur le sujet ait été supprimé !
    Je pensais la censure réservée aux dictatures…
    Ainsi, je ne posterai plus sur CG, ni ne ferai plus de liens entre votre site et mon réseau, tant qu’il n’aura pas été rétabli intégralement.

    • Stephen Boucher

      RAHLF, votre commentaire n’a pas été effacé, il est ci-dessous, après d’autres commentaires. Merci pour votre motivation et vos retours !

    • Merci Stephen, j’ai eu peur hier en ne le voyant plus !

  2. Mr Arthuis avant les élections européennes qu’il y avait 7 raisons de ne pas signer le Tafta.
    Il nous disait qu’il ne fallait pas s’allier à Mr Juncker.
    Il a été dans les premiers à faire élire Mr Juncker ! Et pour le Tafta, si c’était de son ressort, il serait déjà signé. Ces politiques mièvres, reniant leur propre parole, donnent la nausée à la majorité du peuple français. S’ils n’ont pas les capacité de tenir tête aux néo-conservateurs américains, et s’ils n’ont comme horizon que leur réelection, il vaudrait mieux qu’ils arrêtent dès maintenant. Car un jour viendra, peut-être rapidement, oú il leur sera demandé des comptes …

    • Entièrement d’accord,

      Les politicards n’ont qu’à s’arrêter comme tout le monde à l’âge légal de la retraite (de toute façon après ils deviennent stériles voire séniles pour certains). Et s’ils sont professionnels ils peuvent bien sûr continuer à travailler pour payer nos retraites !

  3. JA a raison sur 2 points :

    – Pas besoin de procédures d’arbitrage réservées à des états de non droit ou de droits faibles
    – L’Europe aujourd’hui n’est pas unie.

    Mais alors qu’il nous fasse un putsch !

    Les US sont en train de démanteler l’Europe, cela a commencé il y a longtemps par le placement de pions politiques (Nixon, Pompidou, VGE, Tatcher, Reagan, Ford, Busch, Clinton, Juncker, Merkel, Trichet, Draghi, Sarko, Cameron, Barroso, …) et cela continu car un grain de sable grec est apparu dans cette machinerie européenne beaucoup trop lourde, rigide, engoncée dans toute cette règlementation technocratique visant à protéger les braves citoyens européens qui peuvent dormir tranquille pendant qu’ils dérèglent (et) mentent ensembles…Situation is over control !
    Eh oui je vois et je vis que la morale fout le camp car aujourd’hui, au XXI ème siècle, il suffit de l’acheter ! Et donc les élites changent, se délitent et nous entraînerons ensembles, comme les aveugles du tableau de Bruegel dans un trou, quand ces dirigeants-hommes d’affaires véreux et mafieux nous aurons tous tués !
    Aujourd’hui, il ne faut surtout pas que les grecs empêchent le fonctionnement des planches à billets car cela pourrait réveiller certaines bonnes consciences.
    Moi je trouve leurs dirigeants plutôt courageux mais c’est la lutte du pot de terre….

    J’appelle au réveil des peuples d’Europe Unie contre ce destin mortifère dessiné par quelques brigands (GS, financiers, industriels…) qui ont mis au pas à coup de paquets de $ nos pauvres petits élus « démocratiques » !

    Il faut que cela vienne de nous et j’espère sincèrement que cela commencera par les grecs, s’ils peuvent en comprendre l’enjeu.

  4. Si Victor Hugo à dit ça, c’était assurément dans un contexte très différent de celui que nous vivons.

    Toujours dans un contexte différent, mais beaucoup plus proche du notre, notre bien aimé Charles De Gaulle refusait un traité transatlantique, le qualifiant de « domination de l’un sur l’autre » (je vous laisse deviner qui dominera qui…)
    http://www.franceinfo.fr/emission/histoires-d-info/2014-2015/quand-de-gaulle-s-opposa-au-projet-de-libre-echange-transatlantique-de-kennedy-1962-1963-10

    Je me permets d’y ajouter une analyse approfondit de l’UPR à ce sujet :
    http://www.upr.fr/actualite/france-info-confirme-les-analyses-de-lupr-sur-le-role-de-washington-dans-la-construction-europeenne

  5. Je ne sais pas si Victor Hugo a dit ces mots, mais ne pouvant prouver le contraire je vous accord le bénéfice du doute.
    Qui plus est, de part la période où il a vécu, il l’a assurément dit dans un contexte différent du notre.

    Dans un contexte toujours différent, mais plus proche de celui que l’on vit, Charles De Gaulle refusait un traité transatlantique, le qualifiant « de la domination de l’un sur l’autre » (je vous laisse imaginer qui dominera qui…)
    http://www.franceinfo.fr/emission/histoires-d-info/2014-2015/quand-de-gaulle-s-opposa-au-projet-de-libre-echange-transatlantique-de-kennedy-1962-1963-10

    De Gaulle étant, de loin, le président français le plus pris en exemple par nos chers dirigeants politiques, je pense qu’il serait judicieux de s’en inspirer une fois encore afin de ne pas laisser sombrer la France.

    Je me permets d’ajouter le lien suivant qui analyse plus en profondeur cet article de France Info.
    http://www.upr.fr/actualite/france-info-confirme-les-analyses-de-lupr-sur-le-role-de-washington-dans-la-construction-europeenne

  6. Victor Hugo était un libéral classique. Il allait vivre dans une période fort intéressante ou seuls deux pays en Europe allaient avoir des visa d’entrées: l’empire Russe et l’empire Ottoman si mes souvenirs sont bons. Tout le reste était libre de passage. C’est pour ça que l’on a assisté à de telles mouvements de populations vers les amériques, asies, etc. A partir de l’Europe. (voir les video du professeur Stephen Davies sur youtube for intéressante (decline of classical liberalism si je me rappelle bien)

    TAFTA n’est en rien du libre échange, c’est de l’échange contrôlé soumis à des lobbys qui font tout pour protéger les corporations qu’ils représentent. Du capitalisme de connivence à large échelle où l’on cherche à interdire l’avènement d’une concurrence via un règlement dont on a aidé à la rédaction. Habituellement l’excuse trouvée est la peur de la mort, de la maladie, etc.

  7. Sortez ce traité par la porte il rentrera par la fenêtre.
    Pour le faire digérer aux populations on va nous dire aujourd’hui que ce traité sera garant des normes environnementales et de la sécurité alimentaire et gnagnagna. C’te bonne blague ! Ce traité est à la botte des multinationales et promet encore beaucoup de ravages. Si vous croyez encore à la bonne foi des multinationales et des banquiers…

  8. Bonjour,
    Pour ma part je répondrai qu’à l’époque de Victor Hugo, les gens mangeaient sainement et ne risquaient pas grand chose s’ils avaient signé un pareil traité… Mais à notre époque, où nous avons « MONSANTO » pour ne citer que cette Société qui inonde le monde de ses pesticides, insecticides, engrais, OGM… oui il faut se méfier, sans compter les poulets à l’eau de javel américains…
    En fait ce traité est fait, comme d’habitude pour le Pouvoir et l’Argent les deux mamelles de la destruction massive de la planète Terre. Mais apparemment ces gens-là ne sont jamais inquiets à ce sujet, alors peut être ont-ils trouvé une planète de remplacement pour eux, le jour où ils nous auront complètement pourrie celle-ci !
    L’Europe est une vaste fumisterie, car elle a appauvrie les peuples, enrichie les hommes politiques et les actionnaires toujours plus riches…
    Alors il y a un moment où il va falloir arrêter de mentir, car c’est exactement cela qui se passe avec ce traité comme tout le reste.
    Je suis horrifiée de lire et d’entendre des soi-disant experts, ou du moins c’est ainsi qu’on les nomme, qui au fond n’en ont rien à faire de tout détruire, car c’est de cela qu’il s’agit. Les USA et maintenant l’Europe sont des entreprises de destructions massives et je me répète, tout cela pour le POUVOIR et l’ARGENT. En fait c’est tout ce qui compte, le reste n’a aucune importance pour eux !
    Bien à vous

    • Autrement dit, si vous ne voulez pas avoir de ces maladies dites émergentes… et pour cause, essayez de manger bio et local, c’est déjà suffisamment infestés par les chemtrails… Je pense que vous connaissez, sinon, cherchez sur internet, et vous apprendrez que tous les jours, on vous injecte, « grâce » aux avions des tas de produits… métaux et pesticides.

  9. « Au fond, ne s’inquiète-t-on pas pour rien… », moi cette interview me dérange. Si M. Boucher pense qu’il ne faut pas s’inquiéter, c’est peut-être parce qu’il est d’accord, comme la plupart des media, avec le discours économique néo-libéral? Quand je lis son cursus ci-dessus, pense-t-il que ce traité fait partie des « propositions politiques novatrices »?

    • Stephen Boucher

      Amusant, vous arrivez à lire beaucoup de chose dans mon ‘cursus’. Si je donne la parole à un eurodéputé inquiet et cherche les raisons de ne pas être inquiet, qu’en pensez-vous ?

  10. bravo pour vos interview toujours très intéressante

Moi aussi je donne mon avis