PFAS : une redevance pour taxer les rejets industriels dans l’eau

Derrière cette mesure se cache un enjeu sanitaire et environnemental majeur qui dépasse largement la seule question fiscale.

PFAS et rejets industriels : une nouvelle redevance pour appliquer le principe « pollueur-payeur »

Après plusieurs années de débats sur les substances per- et polyfluoroalkylées, plus connues sous l’acronyme PFAS, le gouvernement a confirmé l’entrée en vigueur d’une redevance spécifique visant les rejets industriels dans l’eau à partir du 1er septembre 2026. Ce dispositif, inscrit dans le Code de l’environnement et précisé par un décret d’application, doit permettre de financer une partie des coûts de dépollution supportés par les agences de l’eau, alors que la contamination des ressources destinées à la consommation humaine préoccupe de plus en plus les autorités sanitaires. La nouvelle redevance concerne les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation dont les activités entraînent des rejets de PFAS, qu’ils soient directs dans le milieu naturel ou transitent par un réseau de collecte des eaux usées. Le dispositif s’appuie sur les dispositions de l’article L. 213-10-2-1 du Code de l’environnement, créé dans le cadre de la réforme adoptée en 2025 puis complétée par la loi de finances pour 2026.

Concrètement, les entreprises concernées devront s’acquitter d’une redevance de 100 euros pour chaque tranche de 100 grammes de PFAS rejetés, au-delà d’un seuil annuel de 100 grammes. Selon le décret d’application, l’assiette de cette taxe repose sur une liste de 28 substances représentatives des principaux PFAS présents dans les rejets industriels. Les exploitants devront démontrer, analyses à l’appui, les quantités effectivement rejetées au cours de l’année. Le dispositif prévoit néanmoins plusieurs mécanismes destinés à éviter une taxation jugée excessive. Les industriels pourront notamment déduire les PFAS déjà présents dans l’eau qu’ils prélèvent pour leurs activités. Par ailleurs, lorsque les eaux usées sont ensuite traitées dans une station d’épuration performante, un abattement pourra être appliqué afin de tenir compte des capacités d’élimination des installations.

Au-delà de son rendement financier, cette redevance poursuit un objectif clairement affiché : inciter les industriels à réduire leurs émissions à la source. Les pouvoirs publics rappellent que le coût de la dépollution des captages d’eau potable augmente régulièrement et qu’il est désormais difficilement supportable pour les seules collectivités locales. Le principe consiste donc à faire contribuer les activités responsables d’une partie de cette contamination.

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Les PFAS, des polluants presque indestructibles qui contaminent durablement l’eau

Si les PFAS occupent aujourd’hui une place centrale dans le débat environnemental, c’est parce qu’ils possèdent des propriétés chimiques exceptionnelles. Leur liaison carbone-fluor figure parmi les plus solides connues en chimie. Résultat : ces molécules résistent à la chaleur, aux graisses, à l’eau et à de nombreux produits chimiques.

Depuis les années 1950, l’industrie les a intégrées dans une multitude de procédés de fabrication. Elles entrent notamment dans la composition des revêtements antiadhésifs, des textiles imperméables, des mousses anti-incendie, de certains emballages alimentaires, de composants électroniques, d’équipements médicaux ou encore de nombreux procédés de traitement de surface des métaux. Cette polyvalence explique leur diffusion massive dans l’environnement.

Le problème est que ces substances se dégradent extrêmement lentement. Certaines persistent pendant plusieurs décennies, voire davantage, dans les sols, les rivières ou les nappes phréatiques. Elles peuvent également être transportées sur de longues distances avant de se retrouver dans les ressources utilisées pour produire l’eau potable. Cette persistance explique leur surnom de « polluants éternels ». Une fois rejetés dans le milieu naturel, les PFAS deviennent particulièrement difficiles à éliminer. Les techniques de traitement de l’eau capables de les retenir, comme le charbon actif ou certaines membranes de filtration très performantes, restent coûteuses et ne permettent pas toujours d’éliminer l’ensemble des molécules présentes.

Les campagnes nationales engagées par les pouvoirs publics depuis 2023 illustrent l’ampleur du phénomène. Les premières mesures réalisées sur les rejets industriels ont concerné environ 3.400 sites, permettant d’identifier près de 200 établissements concentrant les principales émissions. Ces résultats ont largement contribué à la mise en place de la nouvelle redevance et à l’accélération des politiques publiques visant à réduire ces rejets à la source.