La PAC 2014 sera-t-elle plus écologique ?

Rédigé par Vincent, le 5 Apr 2013, à 18 h 04 min

Objectifs initiaux :  favoriser l’équité entre les aides perçues par les exploitations, et assurer le verdissement de la PAC

Le « verdissement » de la PAC proposé consiste en trois volets :

  1. le maintien de pâturages permanents,
  2. la pratique obligatoire de 3 cultures distinctes,
  3. et le maintien d’une « zone réservée à l’écologie », à hauteur de 7 % de la taille totale de l’exploitation.

En cas de non-respect de ces objectifs, 30 % des aides directes versées pourraient être bloquées.

La proposition de réserver 7% des terres arables à l'écologie (une mares, une friche permettant à un ecosystème de se développer) a été revu à la baisse.

La proposition de réserver 7 % des terres arables à l’écologie (une mares, une friche permettant à un ecosystème de se développer) a été revu à la baisse.

L’autre objectif de taille consiste en un plafonnement de ces aides directes aux exploitants, actuellement placé à 300 000 euros. La Commission, ainsi qu’Europe Ecologie les Verts, avaient proposé un plafonnement à 100 000 euros, afin de favoriser l’équité des aides versées à l’ensemble des exploitations. Mais le plafonnement restera inchangé.

Suite au vote des eurodéputés au Parlement Européen, l’idée d’une PAC incitative, celle d’un versement des aides directes conditionné à un service rendu au bien commun, à savoir une alimentation saine et transparente sur ses procédés de production, semble s’éloigner.

Un pâle verdissement

Déjà en janvier 2013, la Commission agriculture du Parlement européen votait contre les propositions d’ajout de nouveaux textes tels que la directive pesticide, mais également contre des textes existants déjà, comme l’interdiction des hormones dans la production animale ou la directive sur les eaux souterraines…

La PAC 2014 risque de rater la transition environnementale.

La PAC 2014 risque de rater la transition environnementale.

Les principales déceptions des chantres du verdissement sont justement le fait que l’exigence du terme a été revu à la baisse. De nombreux exploitants y seront de fait éligibles, ce qui risque de rendre la réforme moins incitative, et « ne permettra pas d’atteindre l’un des objectifs qui était de rendre la PAC plus légitime vis-à-vis des concitoyens et des contribuables » peut-on lire dans un communiqué de presse de la Confédération paysanne.

Elle se dit « consternée« , sur son site, des exemptions et flexibilités permises, notamment sur la rotation des cultures obligatoires, ou le retardement de la mise en place des « surfaces d’intérêt écologique ». Elle fustige également la décision du Conseil Européen permettant un transfert du budget du second pilier vers le premier. Cela ampute par principe la volonté de développement rural annoncée et financée par le second pilier.

Concernant ces « surfaces d’intérêt écologique », censées favoriser la subsistance d’écosystèmes sur les exploitations (mares, friches), l’objectif annoncé est de le porter à 7 %, mais il sera progressif : de 3 % en 2015, 5 % en 2016, et « éventuellement 7 % en 2018« , d’après l’eurodéputé UMP Michel Dantin, interviewé sur le site de la FNSEA. Les aides aux petites fermes, aux jeunes agriculteurs, restent facultatives dans les États membres.

tracteurs-pacIl n’y aura pas d’aide dégressives même pour ceux qui touchent le plus. A ce jour, une exploitation de moins de 10 hectares ne percevra aucune aide de l’Europe. Il semble pourtant évident que les petites exploitations devraient être les plus soutenues et encouragées, car elles sont une opportunité d’enrichir les marchés locaux, l’emploi local également, en proposant à son environnement (nature et consommateurs) une forme d’agriculture raisonnable et des produits sains et de qualité.

> Suite : Chacun sa PAC

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6 commentaires Donnez votre avis
  1. Bien mauvaises nouvelles, mais pas surprenantes ; le capitalisme est totalement incompatible avec l’écologie

  2. Quand on pense qu’il y a des agriculteurs de la Beauce qui touchent 320.000€ alors qu’ils n’en ont pas besoin, c’est le scandale de la FNSEA, qui privilégie les gros au détriement des petits et surtout des bios…..
    On marche sur la tête en France…..

    • Bonjour Maxime
      Il n’y a pas qu’en France c’est toute l’Europe agricole qui continue à aller dans le mur. En Allemagne on méthanise du lisier mais ensuite pour composter les digestats il faut leur incorporer du maïs cultivé à grand renfort d’engrais, de pesticides, voire d’OGM et évidemment de subventions…Ces subventions sont de plus en plus découplées c’est à dire indépendantes des plantes cultivées mais elle ont été calculées il y a plusieurs années selon un barème qui était d’environ 400-450€ / ha pour les céréales en France, Allemagne, Benelux , contre 80€ pour l’herbe, donc favorisant outrageusement les grandes exploitations céréales / élevage industriel par rapport aux élevages plus petits moins intensifs. Ceux qui avaient fait quelques efforts pour verdir ou qui ne pouvaient pas s’intensifier sont pénalisés par rapport à ceux qui n’ont pas levé le petit doigt. Sur 100€ par foyer fiscal et par an que coute la PAC 80% vont à 20% des exploitations. La FNSEA est certes responsable d’un fort lobbying, mais la Coordination rurale, qui est à égalité aux élections des Chambres d’Agriculture avec 40-45% des voix, est très frileuse sur le verdissement. Seule la Confédération Paysanne (15% des voix) a pris résolument le parti d’une transition vers le bio.
      http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=1420&PHPSESSID=lhktgt9ucmha34jbnv1cf0ife7
      Aller vers le bio implique de réorganiser les filières mais il n’y a aucun budget pour cela, car le lobby agroalimentaire s’y oppose. Je crois que l’évolution ne viendra pas de la profession agricole ni des politiques, mais de la pression du secteur touristique et des opinions publiques, lassées du saccage environnemental et de la qualité dégradée de l’alimentation.
      Je n’ai pas d’amitié spéciale pour Nicolas Hulot mais j’observe que sa fondation relaie une pétition pour une réforme verte
      https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/r%C3%A9formons-la-politique-agricole-commune-pour-une-agriculture-et-une-alimentation-d-avenir-pac-ifieldgood?utm_source=action_alert&utm_medium=email&utm_campaign=22164&alert_id=kypBAnmgib_BlUIoXtkle

  3. Bonjour
    Merci pour ce très bon article
    Je confirme le constat de Eric, je vais de temps en temps dans le Gers où je ne vois que maïs, tournesol, un peu de soja et de vignes bien « saucés » dans des champs de 10 à 30-50 hectares, des parquets de poulets et quasiment aucun élevage animal dehors.
    Dans les Landes, il y a certaines grandes exploitations de carottes, irriguées à 1000mm d’eau par an, où les fanes (coupées avant arrachage) étaient restituées au sol après compostage, ceci n’est même plus possible tellement les fanes contiennent de résidus de pesticides.
    Les grandes exloitations vont continuer à truster les subventions, voire acheter des terres en Roumanie ou en Bulgarie (certains consortiums en sont à 50 000 hectares), pas de financements pour la formation technique de ceux qui voudraient passer au bio, ni pour réorganiser les filières.
    Le jour où les moyens et petits agriculteurs, en particulier les éleveurs non industriels, verront clairement que leur avenir est dans le bio et voteront pour d’autres syndicats que la FNSEA (présidée par..le président de Sofiprotéol, plus gros groupe européen de protéagineux huiles et tourteaux pour l’élevage industriel) les choses changeront un peu plus vite.
    Pour le moment, il y a du souci à se faire avec un ministre de l’agriculture qui récupère à son propre compte le mot agroécologie, laquelle se résume pour lui à un peu moins de pesticides (et encore les années où il ne pleut pas trop) et à la méthanisation du lisier de 1000 fermes (continuons à faire du porc industriel, ça fera du gaz). Ici en Normandie je vois des blés irrigués grâce à des subventions ! Que faire, sinon acheter le plus possible de produits bio, et tenter de parler avec les consommateurs et les agriculteurs pour comprendre et faire comprendre.

  4. Je vis à la campagne dans le sud-ouest. Ici c’est l’agriculture intensive du maïs qui domine. Ces quarante dernières années j’ai assisté à la disparition totale de la plus part des espèces de poissons dans les rivières, et des libellules, hannetons, papillons, abeilles et d’un tas d’autres insectes qui étaient encore abondants dans les années 60. Les oiseaux n’ont pas été épargnés. Et que dire des fleurs et plantes sauvages.
    La campagne a été javélisée par les pesticides et engrais.
    la nombre de cancers chez les jeunes dans les villages est totalement anormal.
    Et encore je n’ai pas connu la disparition des haies bocagères dans les années 50. Et l’abondance de la faune et de la flore sauvage qu’a connu mon père.
    Quand est-ce que s’arrêtera le massacre ?
    Il est urgentissime de renverser la vapeur si il n’est pas trop tard.

    • Je suis tout à fait d’accord avec vous. Plus d’insectes, plus d’oiseaux dans nos campagnes qui se transforment de plus en plus en désert. C’est en effet très inquiétant et je n’ai pas l’impression que les pouvoirs publics se préoccupent vraiment de la destruction des écosystèmes, enfermés qu’ils sont dans leurs bureaux. Je pense que nos enfants connaîtront hélas un monde totalement stérile si l’on ne change pas d’optique en favorisant une agriculture plus respectueuse de l’environnement et des consommateurs.

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