Lutte contre l’obsolescence programmée : ce dont hérite le nouveau gouvernement

Dans un rapport publié en avril 2017 par le précédent gouvernement, des pistes ont été avancées pour lutter contre l’obsolescence programmée. Le gouvernement nouvellement formé par Emmanuel Macron doit désormais mettre en oeuvre des solutions concrètes.

Rédigé par Émilia Capitaine, le 10 Jun 2017, à 17 h 15 min

Un rapport, publié en avril 2017 par le précédent gouvernement sur la définition et les enjeux de l’obsolescence programmée, fixe plusieurs pistes de réflexion et d’action. Le nouveau gouvernement a désormais la charge de mettre en oeuvre des solutions concrètes de lutte contre ce phénomène.

Une définition restrictive de l’obsolescence programmée

Conformément à l’article 8 de la loi consommation votée en 2014, qui prévoyait que dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remette un “rapport au Parlement sur l’obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques“, le gouvernement de François Hollande a publié son rapport en avril 2017. Néanmoins, comme le note l’association Halte à l’obsolescence programmée, ce rapport a semble-t-il été publié longtemps après sa rédaction, sans mise à jour : un certain nombre de mesures proposées ont en effet déjà été mises en oeuvre, parfois depuis plus d’un an.

lutte contre l'obsolescence

© Vlad Ozerov

Concernant l’enjeu central de ce rapport, à savoir la formulation d’une définition précise et juridique de l’obsolescence programmée, il semble que le gouvernement ait opté pour une définition restrictive du phénomène.Caractériser explicitement un cas ‘d’obsolescence programmée’ est difficile“, note le rapport, qui précise par ailleurs que les cas d’obsolescence indirecte (impossibilité de réparer), d’obsolescence fonctionnelle et d’obsolescence d’évolution “ne relèvent pas d’une manoeuvre active et volontaire de la part d’un producteur “.

Or, prenons le cas de l’impossibilité de réparer : de plus en plus de fabricants, par exemple dans le domaine de la téléphonie mobile, proposent des objets qui sont montés d’un seul bloc, et sont donc difficiles voire impossibles à réparer. Si cette réalité n’est pas niée dans le rapport du gouvernement, qui constate explicitement le développement de cette tendance, affirmer que l’obsolescence indirecte ne relève pas de la volonté du fabricant peut laisser l’observateur perplexe. Il aurait été préférable qu’une définition plus englobante de l’obsolescence programmée, incluant notamment les procédés de fabrication destinés à pousser les consommateurs à racheter un produit en cas de faille, soit proposée.

Une durée de vie des produits allongée

Sur le deuxième aspect fondamental de ce rapport, c’est-à-dire les enjeux économiques et sociaux de l’obsolescence programmée, plusieurs pistes de réflexion et d’action ont été avancées. Le gouvernement a commencé par souligner l’impact environnemental de l’obsolescence programmée et a souligné la nécessité d’allonger la durée de vie des produits. Constatant dans sa proposition 3 que “les critères de qualité actuels intègrent peu la durée de vie“, le gouvernement incite, dans sa proposition 4, à “encourager les entreprises à poursuivre le développement des nouveaux modèles économiques permettant l’allongement de la durée de vie des produits et/ou leur intensification d’usage, dont les modèles d’économie de la fonctionnalité et d’économie du partage, et poursuivre leur accompagnement et leur soutien par les pouvoirs publics“.

lutte contre l'obsolescence

Une durée de vie allongée profiterait non seulement à l’écologie, en réduisant la quantité de déchets, mais aurait également des retombées économiques positives, puisque cela favoriserait l’économie de partage, dynamiserait les secteurs de la location et des prêts entre particuliers. Comme le note le gouvernement : “sur le plan macroéconomique, l’augmentation de la durée de vie et de la qualité des produits pourra créer des emplois en Europe et participer à la sortie de crise“.

Espérons que ces constats posés, même imparfaits, puissent aboutir rapidement à la mise en oeuvre de solutions concrètes, qui permettront de lutter efficacement contre l’obsolescence programmée et de favoriser l’économie sociale et solidaire. C’est la lourde tâche dont hérite le gouvernement nouvellement formé, souhaitons-lui de réussir !

 

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