Loi Grenelle 2, des mesures qui vous concernent

Rédigé par Consoglobe, le 7 Sep 2008, à 17 h 05 min

Le projet de loi  d’application du Grenelle ( dit loi "Grenelle 2") entre dans sa dernière ligne droite. En passe d’être transmise au Conseil d’État, cette  loi qui définit notamment des mesures réglementaires pour les
bâtiments et les transports, vient de connaître ses derniers arbitrages.

 

Les mesures retenues

Le bonus-malus va ‘étendre…

Comme annoncé, le bonus-malus écologique qui s’applique pour le moment aux seules
voitures sera décliné à d’autres produits de grande consommation.

Si des biens comme les téléviseurs, les produits électroménagers ou les ampoules sont pressentis, 
le ministère de l’écologie devra  fournir des études d’impact sur
l’intérêt économique et le coût budgétaire avant de désigner les nouveaux produits concernés.

Developpement durable article

… et le malus augmenter pour les voitures polluantes !

Une réflexion est engagée sur les possibilités d’un malus annuel perpétuel de 260 euros
pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de
CO2 par kilomètre.

Très débattu, l’abaissement du
seuil à partir duquel un bonus est obtenu à l’achat d’une voiture (125 grammes de CO2 émis au kilomètre au lieu de 130) ne serait plus d’actualité.

Developpement durable article

Une taxe pour les poids-lourds

Cette taxe devrait s’appliquer à tous les camions de plus de 12 tonnes et,
à partir de 2012, de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier national
non concédé. Au total, 12.000 km de routes nationales sans péage seront concernés.

Les péages urbains, pour bientôt ?

Le gouvernement a décidé de donner la possibilité aux collectivités
locales d’expérimenter un système de péage urbain à leur abord. Londres, Milan ou Stockholm expérimentent déjà cette mesure destinée à réduire le trafic et les émissions de CO2 en ville. La ville de Lyon serait déjà intéressée.

La rénovation thermique obligatoire pour 2027

A partir de 2012, les particuliers auront quinze ans pour faire la
rénovation thermique de leurs logements et améliorer leur performance
énergétique.

Un prêt à taux zéro écologique devrait les aider à mener ces divers travaux.

Les mesures rejetées ou en suspens

 

  • L’augmentation de la taxe de décharge et d’incinération destinée à changer les
    habitudes des entreprises et des ménages en matière de déchets.

  • La surtaxe sur les plus-values immobilières qui consiste à taxer les
    plus-values lors de la revente de logements ayant pris de la valeur
    grâce à la construction par l’État d’infrastructures aux alentours.
  •  La hausse du versement transport payée par les entreprises
    aux collectivités locales pour les infrastructures de transports
    collectifs.
  • Un taux de TVA de 19,6 % au lieu de 5,5 % pour les
    produits jugés non écologiques utilisés à l’occasion des travaux
    d’intérieur.
  • Une taxe "pique-nique"concernant les produits jetables, comme les
    briquets ou les produits plastiques (couverts, assiettes) et destinée à changer
    les habitudes des restaurants spécialisés dans les ventes à emporter.

 Trois lois pour un Grenelle

Les décisions prises lors du Grenelle de l’environnement se déclinent en trois lois.

La loi dite "Grenelle 1", dite "d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement" ,  est une  traduction des engagements pris lors du Grenelle en octobre 2007. Sa mise en oeuvre est déclinée par deux lois d’application, les lois
Grenelle 2 et 3, plus techniques et plus détaillées.

Si la loi Grenelle 2 concerne les spécificités législatives relatives au  bâtiment et
aux transports
, la loi Grenelle 3 se rapporte à l’agriculture et la gouvernance.

.

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5 commentaires Donnez votre avis
  1. le mieux a faire pour le grenélle 2 serait de fair en sorte que toutes les abitations neuve,en rénovations et les batiments administratifs soit energiquement indépandant au moins à 20% min,soit par des panneaux solaires ou la récuperations des calories du sol sans que le prix augnentes,il faut bien dire que haujourd’hui les promodeur veulle un max de bénéfice en un minimun de temp or faire bien prend du temps,ce n’es pas nous qui auront les bénéfice mais n’aux arrières petit enfants…

  2. Réponse à DEDEJOUSE.
    Dire que le prêt à taux zéro est un sacré coup de pouce me paraît difficile à confirmer dans la réalité.
    Pour un projet, le prêt à taux zéro n’est jamais unique, il lui faut lui associer d’autres prêts sur la totalité des prestations.
    De plus, le prêt à taux zéro est plafonné.
    Cela veut dire qu’il est dépendant de l’ensemble des revenus du foyer.
    Vous ne pouvez bénéficier du prêt à taux zéro que lorsque le revenu imposable pour 2 personnes est inférieur à 43 750 € (salaire mensuel cumulé de 3645 €) en zone A et de 31 588€ (salaire mensuel cumulé de 2 632 €)en zone B.
    Par les temps qui courent, on s’aperçoit que cette mesure empêche les bas salaires d’y recourir !!!
    Pour les hauts salaires, ils se marrent bien !!!
    Allez, vérifions le fond, la forme n’est pas suffisante.

  3. Avec le GRENELLE, on va enfin vers quelque chose de mieux pour l’environnement.
    Bien sur, toutes les actions ne sont pas en notre faveur. Il faut y m’être du sien !!!

    Il est temps que les notions “POLLUTION” et “ENVIRONNEMENT” entrent dans l’esprit de tous, que les gens prennent conscience et qu’il décident d’agir…

    Avec la loi GRENELLE 2, les directives sont bonnes et on voit que nos politiciens réfléchissent pour changer et tenter d’améliorer à chacun son empreinte écologique.

    Je trouve quant terme de transport, c’est pas suffisant! On devrait pouvoir avoir des voitures écolos mais les groupes pétroliers sont derrières pour empêcher ça.Trop d’argent à la clé! En terme de transport en commum, on devrait pouvoir avoir des transports 0 émission et complétement vert. Il n’en est rien !!!

    Rénover son habitat, ça c’est super avec un prêt à taux zéro. C’est un sacré coup de pouce!!!

    Péage urbain, NON !!! C’est encore les mêmes qui vont payer. Ceux qui viennent de loin pour travailler en ville, alors qu’il sont déjà aller habiter plus loin pour trouver moins cher. Difficile à mettre en place, en plus !!!

    Il faut améliorer la valorisation de nos déchets, faire prendre conscience de l’utilité publique du tri séléctif, verbaliser les pollueurs ( ceux qui jeter par la fenêtre de leurs voitures, qui laissent leurs déchets quand ils vont en pique nique…), consommer différement…
    Y a encore beaucoup trop de déchets qui ne sont pas recyclés, d’autres qui ne sont pas reutilisés ou bien donner aux plus démunis…

  4. Augmenter les taxes de décharge et d’incinération?
    C’est beau en théorie, mais en pratique, moi je voudrais bien mettre dans ma poubelle à plastiques TOUS les plastiques : pots de yaourts, blisters, film platiques et autres. Ainsi, la poubelle ménagère ne contiendrait plus guère que des os et ne serait sur le trottir qu’une fois par mois.
    Nos voisins allemands le font depuis plus de 10 ans!
    En participant par mail aux débats, nous étions nombreux à vouloir que tous les plastiques soient recyclés et au final, ce n’était pas une bonne idée car comment ajouter de nouveaux impots?
    Le péage urbain? Allons y! Excluons, excluons. A Rome et à Athènes, ils ont tenté le sysyème d’autoriser la circulation avec des plaques paires un jour et impaires l’autre. Qu’ont fait ceux qui ont les moyens? Acheter une autre voiture, ce n’est pas un problème pour leur budget!
    Taxe pour les poids lourds? Préparez vous au blocus et de ne plus rien voir sur les rayons des magasins!

  5. Au lieu de trouver des filtres à nos pots d’échappement, de proposer la gratuité des transports en commun, d’obliger les constructeurs automobiles à nous vendre des véhicules non polluants (après tout, c’est eux les pollueurs et c’est nous qui devrions payer) : noooon !!: toujours la répression, les taxes ! Si ils voulaient vraiment dépolluer, ils l’auraient fait ! NON AUX PEAGES URBAINS

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