Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, votre opinion ?
L’interdiction devait protéger les plus jeunes dès la rentrée. Le Conseil constitutionnel vient de bloquer la mesure. Et vous quelle est votre opinion ?
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n’entrera pas en vigueur comme prévu. Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare du texte. Il juge le dispositif trop général et insuffisamment protecteur de la vie privée. Le débat, lui, est loin d’être clos.
Une interdiction jugée trop générale
Le Parlement avait adopté, le 21 juillet 2026, une loi destinée à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Son article premier devait interdire l’accès à ces plateformes aux enfants de moins de 15 ans.
Mais le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré cet article contraire à la Constitution. Les Sages reconnaissent pourtant la légitimité de l’objectif. Addiction, isolement, harcèlement, fraude ou exposition à la pornographie constituent bien des risques pour les plus jeunes.
Le problème réside dans la méthode retenue. L’interdiction pouvait concerner un très grand nombre de services, sans tenir compte de leurs contenus, de leurs fonctionnalités ou de leur dangerosité réelle. Des plateformes collaboratives, des applications de communication ou certains jeux en ligne auraient aussi pu entrer dans son champ.
Le texte ne distinguait pas davantage les situations individuelles. L’âge précis de l’enfant, sa maturité, son cadre familial ou l’avis de ses parents n’étaient pas pris en compte. Pour le Conseil constitutionnel, cette interdiction générale portait donc une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. (1)
La vérification de l’âge pose aussi problème
Autre difficulté : comment s’assurer qu’un utilisateur a plus de 15 ans ? Pour appliquer l’interdiction, les plateformes auraient dû vérifier l’âge de tous leurs membres, y compris celui des adultes.
Or, la loi ne précisait ni les méthodes autorisées ni les limites à respecter. Elle n’apportait donc pas de garanties suffisantes pour protéger les données personnelles et la vie privée des utilisateurs.
La censure ne signifie toutefois pas que toute limitation est impossible. Le Conseil constitutionnel admet que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier des restrictions. Un futur texte devra cependant mieux cibler les plateformes et les risques. Il devra aussi prévoir un contrôle d’âge réellement protecteur des données.
Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de retravailler le dispositif afin de proposer une nouvelle version conforme aux exigences constitutionnelles et européennes.
Et vous, faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
La protection des enfants justifie-t-elle une interdiction générale ? Faut-il plutôt laisser les parents décider ou imposer des obligations plus strictes aux plateformes ?
Êtes-vous favorable à une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
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