Dans un livre blanc adressé au gouvernement et au Parlement, les acteurs de la filière hydroélectrique demandent des mesures fortes pour pérenniser le secteur et relancer la première énergie renouvelable électrique.
Filière hydroélectrique : un modèle économique fragile
Dans un livre blanc intitulé L’hydroélectricité à la croisée des chemins : donnons un nouvel élan à la première des énergies renouvelables et adressé au gouvernement et à l’Assemblée nationale renouvelée, plusieurs acteurs de l’hydroélectricité, dont l’Union française de l’électricité (UFE) et le Syndicat des énergies renouvelables et France Hydro Électricité, ont appelé à une prise de conscience des pouvoirs publics, « afin qu’ils mettent en place les mesures fortes nécessaires pour donner un nouvel élan à la première des énergies renouvelables électriques« (1).
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En France, l’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique (soit 13 %), affirme le livre blanc. Et pourtant, plusieurs facteurs freineraient son développement, à commencer par « l’inflation normative issue de politiques publiques parfois contradictoires et la faible rémunération des services rendus par l’hydro au système électrique« . Autre blocage identifié par les auteurs du rapport, « la fiscalité locale très lourde » à laquelle sont soumises les installations hydroélectriques.
« En 2017, la fiscalité locale représente à elle seule environ 10 euros du MWh, soit un tiers du prix de vente de l’électricité dans le marché actuel. Cette situation est préjudiciable pour une énergie très majoritairement soumise au marché, d’autant qu’à ces 10 euros moyens, s’ajoutent l’ensemble des autres coûts (autres impôts et taxes, coût du capital et charges d’exploitation) ce qui ne laisse au producteur qu’une marge particulièrement faible voire négative« , indiquent ainsi les auteurs du livre blanc.
Barrage des Gloriettes dans les Hautes-Pyrénées © Oleg_Mit
Un rôle dans la transition énergétique
Conséquence de ces barrières tarifaires et normatives : la pérennité de l’hydroélectricité est menacée. « Si l’on n’y veille pas, l’hydro peut reculer, se fragiliser, ne plus assurer les services qu’elle rend aujourd’hui« , alertent les auteurs du rapport.
Or, les industriels de l’hydroélectricité sont convaincus que cette dernière peut jouer un rôle majeur dans la transition énergétique, notamment parce qu’elle permet de produire de l’électricité sans émettre des gaz à effet de serre et parce qu’elle respecte la biodiversité. Autre argument de taille : l’hydroélectricité facilite la gestion intégrée. « Les ouvrages hydrauliques sont, pour de nombreux paysages ruraux et de montagne, les marqueurs d’un aménagement raisonné du territoire« , peut-on lire dans le rapport.
Les mesures réclamées par les acteurs de l’hydroélectricité
Pour réduire la vulnérabilité de la filière, les acteurs de l’hydroélectricité demandent la mise en place de politiques fortes et incitatives. Ils se prononcent ainsi en faveur d’une réorientation des politiques nationales et européennes, afin d’assurer une « meilleure cohérence globale« . Plus précisément, le secteur souhaite développer l’expérimentation au niveau local des mesures.
Barrage de Vouglans dans le Jura © Jakez
Autre réforme à privilégier selon la filière hydroélectrique : l’allègement de la fiscalité locale, compensé par une augmentation de la taxe carbone. Pour permettre l’émergence de nouveaux projets, les auteurs envisagent une exonération de taxe foncière pendant dix ans. Quant aux installations existantes, la filière suggère de suspendre temporairement la taxe foncière, afin de garantir leur maintien, ou d’inciter à leur rénovation.
Enfin, les auteurs proposent de relancer l’investissement, en créant un mécanisme de soutien permettant l’investissement, hors appel d’offres, pour la rénovation des centrales, pour les installations jusqu’à 4,5 MW.
