Haine sur internet : Facebook va collaborer avec les autorités françaises

Facebook vient d’accepter de fournir à la justice française l’adresse IP des auteurs de propos haineux sur Internet. Une décision qui ne concerne que la France.

Rédigé par Paul Malo, le 26 Jun 2019, à 11 h 35 min

Ce sera une exception française, et pas seulement culturelle : Facebook va, enfin, transmettre les adresses des contenus véhiculant la haine en ligne.

En plus du terrorisme et de la pédopornographie

Faut-il saluer la décision, ou se scandaliser, à l’heure des contenus en ligne mondialisés, que Facebook n’accepte de le faire que pour la France ? Le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, vient d’annoncer dans une interview accordée à Reuters, que Facebook avait accepté de fournir à la justice française l’adresse IP des auteurs de propos haineux sur Internet(2). Jusqu’ici, le réseau social ne les donnait que pour les dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie.

©fizkes

L’adresse IP est le numéro d’identification et de localisation de votre moyen de connexion à internet : PC, smartphone… « Ils nous ont annoncé que, eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle », a expliqué Cédric O.

Une nouvelle qui tombe alors que l’Assemblée Nationale doit examiner à partir du 3 juillet une proposition de loi contre la « cyber-haine », prévoyant notamment d’obliger les plateformes Internet à retirer sous 24 heures tout contenu « manifestement illicite » en raison de la référence à « la race, la religion, au sexe, à l’orientation sexuelle ou au handicap ». Un « bouton unique de signalement », commun à toutes les plateformes serait également créé.

Le réseau social garde la main sur la décision

Quelle importance cela revêt-il ? Cela va permettre au processus judiciaire de se dérouler normalement. Ainsi, Facebook ne renverra plus les autorités judiciaires françaises au processus du traité d’entraide judiciaire et à la justice américaine à chaque demande d’informations dans des affaires de contenus haineux. Un gain en temps comme en efficacité.

La statue de la justice © r.classen

Ces derniers temps, Mark Zuckerberg avait rencontré à plusieurs reprises Emmanuel Macron, à la suite de quoi des fonctionnaires français s’étaient rendus chez Facebook afin de comprendre comment le géant américain tentait de réguler les contenus illicites, au lendemain de l’affaire de la vidéo du tueur de Christchurch diffusée en direct sur le réseau social.

Pour autant, Facebook se réservera le droit de ne pas donner suite si la demande est à ses yeux trop large, incompatible avec les droits de l’Homme ou juridiquement bancale.

Illustration bannière : Jeune fille consultant sa page Facebook – © PK Studio / Shutterstock
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