Drogue : les patrons autorisés à effectuer des tests salivaires

Les chefs d’entreprise pourront désormais, et officiellement, réaliser des tests salivaires permettant de détecter si un salarié se trouve sous l’emprise de la drogue.

Rédigé par Sybille de la Rocque, le 12 Dec 2016, à 10 h 20 min

Le Conseil d’État vient de trancher : des tests salivaires pourront être réalisés, sous certaines conditions, par des supérieurs hiérarchiques, dans le cadre professionnel.

Le Conseil d’État tranche en faveur de Sud Travaux

Les conduites addictives au travail sont un fléau contre lequel l’État compte bien lutter, par tous les moyens dont il peut disposer. La Justice vient de prendre une décision en ce sens en rappelant, par la voix du Conseil d’État, qu’un employeur peut, sous certaines conditions, procéder à des tests salivaires au sein de son entreprise s’il les juge légitimes.

Dans une décision officialisée lundi 5 décembre, le Conseil d’État a annulé un arrêt de la cour administrative de Marseille, en date du 21 août 2015, et qui clôturait une longue série de procédures engagées par l’inspection du travail contre l’entreprise Sud Travaux. À l’origine de cette affaire, l’inspection du travail avait refusé que l’entreprise inscrive dans son règlement la possibilité de réaliser des tests salivaires et que dans l’hypothèse où ces derniers soient positifs, le salarié puisse « faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ».

Les tests salivaires autorisés sous certaines conditions

Dans sa décision, le Conseil d’État a précisé qu’« aucune règle ni aucun principe ne réservent le recueil d’un échantillon de salive à une profession médicale ». Un chef d’entreprise est donc officiellement en droit de pratiquer un tel test.

Reste que la liberté du salarié pose également un autre problème dans l’application de cette décision. Le Conseil d’État a tranché cette question en estimant que seuls les postes dits « hypersensibles drogue et alcool » pourraient faire l’objet de tels examens. Par le terme « hypersensibles », le Conseil d’État entend qualifier ces métiers où « l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers ».

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1 commentaire Donnez votre avis
  1. Les chefs d’entreprise sont responsables de leurs salariés, il se pratique déjà des test d’alcoolémie dans les entreprises sous certaines conditions, les tests pour dépister la drogue et normale et nécessaire, un employé sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue représente un danger pour lui même et ses collègues, en cas d’accident la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause.

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