Découvert bancaire : ce qui va changer le mois prochain

Les règles vont bientôt changer pour les les découvert d’un montant inférieur à 200 euros ou d’une durée de moins d’un mois.

Rédigé par Paul Malo , le 23 Oct 2026, à 10 h 09 min

À partir du 20 novembre, la France va transposer dans son droit national la directive européenne sur le crédit à la consommation (DCC2) votée en 2023.

Les « petits découverts » en ligne de mire

Cette réforme vise à durcir la réglementation entourant le découvert bancaire, une habitude qui touche près d’un Français sur cinq (18 %) chaque mois en raison de la hausse du coût de la vie. Principalement axée sur les « petits » découverts jusqu’ici très peu encadrés, cette évolution réglementaire entend modifier en profondeur les conditions d’accès à ces facilités de trésorerie de court terme. Jusqu’à présent, les découvert d’un montant inférieur à 200 euros ou d’une durée de moins d’un mois, souvent qualifiés de facilités de caisse, bénéficiaient d’un régime d’octroi très souple.

Cette nouvelle directive vient mettre fin à cette exception en étendant le cadre juridique officiel du crédit à la consommation à l’ensemble des découverts autorisés. Désormais, pour toute nouvelle demande d’autorisation, la banque devra impérativement mener une évaluation de la solvabilité du client avant de donner son accord, quel que soit le montant sollicité.

Quid des ménages les plus précaires ?

Face aux craintes d’un durcissement excessif ou d’une interdiction pure et simple du découvert pour les profils plus fragiles, la Fédération bancaire française (FBF) tient à temporiser. L’organisme rappelle que l’évaluation financière menée par les banques restera proportionnée au montant et à la durée de la facilité demandée. L’objectif affiché par le secteur est de préserver un accès large à ce service bancaire jugé indispensable pour surmonter les décalages temporaires de trésorerie, sans alourdir inutilement les démarches administratifs.

Bien que la mesure ne soit pas rétroactive et ne concerne pas les autorisations de découvert déjà en cours, son impact potentiel sur les usagers les plus démunis suscite l’inquiétude. En conditionnant toute nouvelle autorisation à une étude de solvabilité, cette évolution de la réglementation risque d’entraîner une hausse des refus de crédit pour les ménages ayant du mal à boucler leurs fins de mois. Pour autant, utilisé de manière répétée, le découvert bancaire reste un crédit à court terme souvent très coûteux en raison des agios et des commissions d’intervention, qui risque d’enfermer les personnes fragiles dans une spirale financière négative.