Quel avenir pour un animal de compagnie après le décès de son maître ?

En France, les animaux de compagnie ne peuvent pas hériter. Mais que deviennent-ils après leur décès de leur maître ? Comment leur assurer un avenir ?

Rédigé par Audrey Lallement, le 28 Mar 2018, à 14 h 45 min

Source de réconfort et d’affection, les animaux de compagnie ont une place importante dans le coeur de leur maître. Mais pour les seniors, une inquiétude les tenaille souvent : quel avenir pour leur animal après leur décès ?

En France, les animaux de compagnie ne peuvent pas hériter suite au décès de leur maître

Les Français adorent les animaux ! Près d’un foyer sur deux a un animal de compagnie, ce qui correspond à environ 63 millions de chats, chiens, poissons rouges, hamsters, lapin, tortues, etc… Parmi les chouchous : le poisson rouge, peu exigeant et d’un caractère facile, mais surtout le chien et le chat. Depuis quelques années, ce dernier supplante le meilleur ami de l’homme et la France comptait en 2017 près de 13 millions de matous.

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On compte 13 millions de chats en France © Strannik_fox

Chats ou chiens ont une place dans nos coeurs et leurs bienfaits ne sont plus à prouver. Outre leur aspect éducatif auprès des plus jeunes, on connaît aussi leurs effets positifs sur les malades. Par ailleurs, ils n’ont jamais aussi bien porté leur titre d’animaux de compagnie : ils sont une vraie présence pour les personnes âgées notamment. S’occuper de leur chat ou de leur chien leur permet de conserver un certain dynamisme, de maintenir leur santé physique (particulièrement auprès de ceux qui sont atteints de maladie dégénérative comme Alzheimer par exemple), de rompre la solitude et de se sentir responsable.

Décès du maître d’un animal de compagnie : que dit la loi ?

Les seniors sont très attachés à leurs animaux de compagnie et s’inquiètent pour leur avenir : que deviendra Médor ou Minou après leur décès ? Même si depuis 2015 le code civil stipule que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », il leur est impossible d’hériter de leur maître.

En France, un chat ou un chien ne peut pas se retrouver à la tête d’une fortune importante, comme c’est le cas aux États-Unis par exemple. Ainsi, « En 1992, ce berger allemand a hérité de 373 millions de dollars (328 millions d’euros) de la part de sa maîtresse, la comtesse allemande Karlotta Liebenstein. La célèbre présentatrice TV américaine Ophra Winfrey a prévu, à sa mort de léguer 30 millions de dollars (soit l’équivalent de 27 millions d’euros) à ses cinq chiens » lit-on dans les colonnes du Figaro.

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Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité © Shevs

Mais que prévoir pour son animal de compagnie et comment s’assurer qu’il ne manquera de rien après son décès ? Il faudrait faire comme Karl Lagerfeld qui a mis de l’argent de côté pour sa chatte de race « sacré de Birmanie », Choupette.

Il est aussi possible de lui assurer un avenir plus ou moins doré en faisant un don à une association de protection des animaux, qui saura ensuite montrer sa reconnaissance en s’occupant de l’animal une fois son maître décédé.

Rendez-vous chez le notaire pour désigner une personne de confiance

Tout n’est pourtant pas si simple, en cas de don auprès d’une association, il faut se montrer prudent. Et surtout « être précis quant à son appellation afin qu’il n’y ait pas de problème d’interprétation. La jurisprudence est nombreuse », mettent en garde nos confrères de France soir.

Même si le statut de nos compagnons à quatre pattes a changé et qu’ils ne sont plus considérés comme « des biens meubles », en matière d’héritage, le droit français considère que les « animaux sont soumis au régime des biens corporels ». Cela signifie donc qu’il entre dans le partage, au même titre que le buffet ou le canapé.

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Mieux vaut désigner une personne de confiance pour s’occuper de ses animaux en cas de décès © Strannik_fox

La solution ? Se rendre chez le notaire ! Le maître peut en effet désigner par testament une personne de confiance comme un voisin ou un ami, afin qu’il s’occupe de son animal de compagnie après son décès. Il peut aussi lui léguer une somme d’argent ou un bien afin de couvrir les frais : à charge ensuite pour cette personne de veiller sur Médor ou Minou.

Illustration bannière : Chien au cimetière – © Wild_Strawberries
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