Aides à la rénovation #1 : le Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Rédigé par Stephen Boucher, le 15 Jun 2015, à 12 h 05 min

Première étape du dossier sur les aides à la rénovation thermique du logement qui en compte six : le Crédit d’impôt transition énergétique.

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt transition énergétique a succédé au crédit d’impôt développement durable depuis le 1er septembre 2014. Comme le précédent dispositif, il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Mais pour une fois, le dispositif a été simplifié, et ne comporte qu’un seul taux de 30 %, et ce dès la première étape de rénovation engagée, et sans condition de ressource.

Ainsi, la simple installation d’une chaudière à condensation permet de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % du prix facturé de la chaudière. Pour en bénéficier, il faut être soit locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; et fiscalement domicilié en France.

Crédit d'impôt transition énergétique

Il y a également quelques conditions sur le logement :

  • Celui-ci doit être votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, d’installation de chaudière à condensation, les équipements de régulation, et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ;
  • Le logement est neuf ou ancien pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Un montant plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt transition énergétique est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le crédit d’impôt transition énergétique est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux, type conseil régional, conseil général, ANAH, le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Pour quels travaux de rénovation ?

Les principaux travaux concernés sont les suivants :

  • les équipements de chauffage à haute performance énergétique (chaudières à condensation) ;
  • les matériaux d’isolation (fourniture et pose) ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.

Pour connaitre les autres travaux de rénovation éligibles, ecodiagnostic-energie.fr offre une information précise.

La qualification RGE obligatoire de l’artisan installateur

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, les matériaux doivent être fournis par l’entreprise qui en fera la pose, et depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise devra être « Reconnue Garant de l’Environnement », ou « RGE », c’est-à-dire qu’elle doit répondre à des critères précis de qualification.

L’entreprise doit par ailleurs dresser une facture en bonne et due forme, à mettre à disposition des services fiscaux.

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Actuellement Directeur général de consoGlobe et plus spécifiquement Directeur de la rédaction, Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à...

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