Aides à la rénovation #1 : le Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Isolation, changement de chaudières, installation d’équipements de production d’énergie verte… Réaliser des travaux d’éco-rénovation au sein de son logement en vue de réduire les pertes de chaleur et sa consommation énergétique ouvre des droits à un crédit d’impôt pour la Transition Énergétique. Profitez-en !

Rédigé par Stephen Boucher, le 16 Oct 2017, à 7 h 20 min

Première étape du dossier sur les aides à la rénovation thermique du logement : le Crédit d’impôt transition énergétique qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration et pour une meilleure qualité environnementale des logements.

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt transition énergétique a succédé au crédit d’impôt développement durable depuis le 1er septembre 2014. Comme le précédent dispositif, il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Mais pour une fois, le dispositif a été simplifié, et ne comporte qu’un seul taux de 30 %, et ce dès la première étape de rénovation engagée, et sans condition de ressource.

Ainsi, la simple installation d’une chaudière à à micro-cogénération gaz par exemple, permet de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % du prix facturé de la chaudière. Pour en bénéficier, il faut être soit locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; et fiscalement domicilié en France.

crédit d'impôt transition énergétique

© IraBagmet

Il y a également quelques conditions sur le logement

Le logement concerné doit être :

  • la résidence principale ;
  • achevé depuis plus de deux ans.

Un montant plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt transition énergétique est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge ou de 200 euros par enfant en cas de résidence alternée.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises :

  • entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016, pour le calcul du crédit d’impôt de 2016 ;
  • entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, pour le calcul du crédit d’impôt de 2017.

Le crédit d’impôt transition énergétique est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux, type conseil régional, conseil général, ANAH, le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Pour quels travaux de rénovation ?

Les principaux travaux concernés sont les suivants(1)  :

  • les équipements de chauffage à haute performance énergétique ;
  • les matériaux d’isolation (fourniture et pose) ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ;
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables  (éolien -sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016, hydraulique, biomasse) ;
  • les équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique) ;
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • les bornes de recharge de véhicules électriques ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur…

La qualification RGE obligatoire de l’artisan installateur

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, les matériaux doivent être fournis par l’entreprise qui en fera la pose, et depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise devra être ” Reconnue Garant de l’Environnement “, ou RGE, c’est-à-dire qu’elle doit répondre à des critères précis de qualification.

L’entreprise doit par ailleurs faire une visite du logement avant l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016, et dresser une facture en bonne et due forme, à mettre à disposition des services fiscaux.

Pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?

Rendez-vous sur sur le site GRDF, Un expert vous apporte les réponses adaptées à toutes vos questions

crédit d'impôt transition énergétique, GRDF

Illustration bannière : Diagnostic thermique d’une habitation – © Ivan Smuk
Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup !
consoGlobe vous recommande aussi...



Actuellement Directeur général de consoGlobe et plus spécifiquement Directeur de la rédaction, Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à...

1 commentaire Donnez votre avis
  1. Pourquoi appelle-t-on l’énergie renouvelable énergie verte?.
    D’où vient ce nom?.

Moi aussi je donne mon avis