Le Conseil d’État annule l’arrêté sur l’usage des pesticides

Les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations futures et l’Union syndicale solidaires, portaient un recours devant le Conseil d’État pour l’arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants ». Il leur a donné raison et a annulé en partie le texte.

Rédigé par MEWJ79, le 28 Jun 2019, à 10 h 20 min

L’arrêté, publié le 4 mai 2017, qui précisait les conditions d’utilisation des pesticides a été en partie annulé par le Conseil d’État qui considère, notamment, qu’il ne protégeait pas assez les riverains des zones traitées et l’environnement.

L’ « arrêté pesticides » annulé en partie par le Conseil d’État

C’est une victoire pour les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations futures et l’Union syndicale solidaires, qui portaient le recours : mercredi 26 juin, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », appelé « arrêté pesticides »(1). La haute juridiction administrative considère que « ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement ».

Façade du Conseil d’Etat © S.Bonaime Shutterstock

Dans le détail, le Conseil d’État reproche au texte de ne prévoir « aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées ». Pour les juges, les seules mesures de protection existantes ne portent que sur certains lieux fréquentés par des publics vulnérables comme les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite ou les espaces de loisirs ouverts au public. Quid des autres espaces alentour ?

Pas de mesures pour éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement

Pour rappel, cet arrêté du 4 mai 2017 précisait les conditions générales d’utilisation des pesticides et établissait des « zones non traitées ». L’autre point concerne la protection des cours d’eau. Le Conseil d’État considère que l’arrêté ne réglemente que certaines utilisations des pesticides, par pulvérisation ou par poudrage, par exemple. Il estime que d’autres techniques, comme l’épandage ou l’injection de produits, peuvent aussi induire une pollution.

©Bannafarsai_Stock

Le Conseil d’État a également décidé d’annuler l’arrêté quant à la période pendant laquelle il est interdit d’entrer sur une zone traitée par pesticides : ce délai ne concernait que les zones ayant une végétation, excluant donc les parcelles vierges traitées par pesticides. Enfin, l’arrêté est jugé illégal car il ne prévoyait pas de mesures pour éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies.

Illustration bannière : tracteur répandant des pesticides dans un champs -© fotokostic
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Journaliste, je fais le grand écart entre football et littérature jeunesse.

1 commentaire Donnez votre avis
  1. Il faudrait une loi qui EMPÊCHE IMMÉDIATEMENT L’EMPLOI TOTAL DE TOUT PESTICIDE SUR LE SOL FRANçAIS point/barre………. c’est tout de même incroyable qu’on permette à n’importe quelle personne de vendre et d’utiliser tous ces poisons qui empoisonnent l’air, l’eau, la terre et qui arrivent jusque dans les assiettes des citoyens. Quand c’est que nos gouvts travailleront pour le bien et la santé de TOUS au lieu de travailler pour tous ces lobby’s qui nous pourrissent la vie ????

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