Les chaudières à gaz dans les logements neufs, c'est terminé !

Dans l’ancien, en revanche, la situation des chaudières est plus nuancée.

Chaudières dans le neuf : le seuil de 79 gCO2e/kWh ferme la porte au gaz

Publié au Journal officiel le 13 septembre 2026, le décret n° 2026-863 transforme plusieurs annonces du plan d’électrification en règles opposables. La bascule commence par le logement neuf à compter du 1er janvier 2027. Elle s’étendra ensuite aux constructions publiques à partir du 1er janvier 2028 puis aux autres bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2030. Pour les ménages qui vivent déjà dans un logement chauffé au gaz, cela ne signifie pourtant pas qu’une chaudière en état de fonctionnement doit être déposée ni qu’un remplacement par du gaz devient immédiatement illégal.

Le changement central tient au nouvel article R.172-14 du Code de la construction et de l’habitation. Un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire installé dans un bâtiment neuf devra utiliser des énergies dont le coefficient de transformation est inférieur à 79 gCO2e par kilowattheure d’énergie finale en PCI. En pratique, ce niveau ferme la porte aux combustibles fossiles concernés et donc à la chaudière au gaz dans les nouvelles constructions soumises au dispositif.

La date à regarder n’est pas seulement celle du chantier. Pour les logements, la règle s’appliquera aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2027. Les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique suivront au 1er janvier 2028, puis les autres constructions au 1er janvier 2030.

Ce durcissement est moins brutal qu’il n’y paraît pour une partie du marché. Dans les maisons individuelles neuves, l’usage d’une chaudière gaz comme chauffage principal était déjà écarté en pratique depuis 2022 par la RE2020. Dans les logements collectifs, cette mise à l’écart du gaz comme solution principale s’applique en pratique depuis 2025. Jusqu’à présent, il subsistait cependant des possibilités d’appoint au gaz ou de systèmes hybrides associant une pompe à chaleur à une chaudière.

C’est précisément cette brèche que le nouveau texte referme. Le seuil s’apprécie au regard de chaque énergie à laquelle l’équipement recourt. Une pompe à chaleur hybride utilisant du gaz en appoint ne peut donc plus constituer un moyen de conserver une combustion fossile dans un logement neuf soumis à la nouvelle règle. La réforme ne porte ainsi plus seulement sur la chaudière principale : elle vise aussi les configurations dans lesquelles le gaz n’intervenait que lors de certains besoins.

Le texte conserve néanmoins des exceptions. Les équipements servant au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid et les équipements utilisés en secours ne sont pas soumis au seuil. Certaines extensions bénéficient également d’un régime particulier lorsqu’aucun nouvel équipement n’est installé : le décret prévoit notamment des cas pour une surface inférieure à 150 m² ou inférieure à 30 % de celle du bâtiment existant. Ces dérogations évitent d’appliquer mécaniquement la règle à chaque modification limitée d’un bâtiment.

Dans le logement ancien, le remplacement au gaz reste possible

Pour les propriétaires d’un logement déjà construit, la portée de ce décret est différente. Il n’introduit pas une interdiction générale de la chaudière gaz dans l’ancien. Le niveau de référence reste fixé à 300 gCO2e par kilowattheure pour les bâtiments existants, ce qui permet encore à un équipement fonctionnant au gaz de respecter le cadre réglementaire applicable au remplacement.

Autrement dit, une chaudière qui tombe en panne dans une maison ou un appartement existant pourra encore, sous réserve des autres règles applicables au chantier, être remplacée par un appareil au gaz. Le décret ne programme pas non plus la dépose générale des équipements déjà en service. La distinction entre le neuf et l’ancien est donc essentielle : l’accélération de la sortie du gaz est beaucoup plus nette pour les nouvelles constructions que pour le parc déjà bâti.

La réglementation change toutefois de logique dans l’existant. Elle ne se concentre plus uniquement sur le niveau d’émissions attribué à l’équipement lui-même mais sur le coefficient de transformation de chaque énergie à laquelle il recourt. Ce mécanisme permet de traiter plus directement les combustibles fossiles, indépendamment des arguments de rendement mis en avant pour tel ou tel modèle de chaudière.

Reste que la possibilité juridique d’installer une chaudière gaz ne signifie plus que les finances publiques soutiennent ce choix. La version de septembre du « Guide des aides à la rénovation » a recentré MaPrimeRénov’ sur des travaux davantage orientés vers la décarbonation. Pour les rénovations d’ampleur, les solutions au gaz ne peuvent plus être financées et le projet doit aboutir à un chauffage ainsi qu’à une production d’eau chaude décarbonés.