Épandages de pesticides : des dérogations scandaleuses pour les associations

La situation est urgente. Neuf ONG se sont associées pour mener des actions en justice. Alors que nous sommes en pleine crise sanitaire, elles accusent le gouvernement d’accorder des dérogations aux distances d’épandage.

Rédigé par Audrey Lallement, le 25 Apr 2020, à 12 h 45 min

Alors que de nombreux agriculteurs et maraîchers cherchent à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans leurs cultures, ce n’est pas encore une évidence pour tous… Récemment, les voix de nombreuses personnes confinées chez elles ayant eu la surprise de voir des substances pulvérisées à faible distance de leur domicile, se multiplient. Dans le Pas-de-Calais, des opérations de contrôle ont permis même de découvrir le non-respect des règles d’épandage de produits phytosanitaires. Trop c’est trop pour les ONG qui saisissent la justice afin de stopper les dérogations.

Stopper les dérogations concernant les limites minimales d’épandage de phytosanitaires

La guerre contre les pesticides n’est pas finie. Alors que les distances réglementaires d’épandages de phytosanitaires près des habitations ont été définies fin 2019 par des textes réglementaires – 10,5 m contre les 50 réclamés par des ONG et certaines autorités -, la crise du covid-19 semble redistribuer les cartes : au moment où la saison d’épandage reprend, le gouvernement permet aux agriculteurs de déroger aux distances minimales jusqu’en juin 2020… à condition qu’ils s’engagent dans une charte de bonnes pratiques !

Si ces nouvelles dispositions sont plus protectrices qu’avant, elles restent insuffisantes pour les riverains des champs et les associations qui réclamaient des distances plus importantes : 10 m pour toutes les cultures, au moins 20 m en viticulture et au moins 50 m pour l’arboriculture © riopatuca

En plein confinement, neuf ONG ont saisi la justice en urgence afin de stopper ces dérogations aux distances d’épandage minimales.

« Sous le prétexte que le Covid 19 empêcherait les consultations du public, le gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre », gronde Générations Futures.

Pour rappel, fin 2019, les distances d’épandage de pesticides ont été fixées à cinq mètres pour les cultures de légumes et céréales, à 10 mètres pour les arbres fruitiers et les vignes et à 20 mètres quand il s’agit des produits « les plus dangereux ».

Répondez à notre sondage : Une limite minimale d’épandage de phytosanitaires à 5 ou 10 m des habitations vous parait-elle suffisante ?

La pollution de l’air est un facteur aggravant du coronavirus

Les ONG ont donc mené des actions juridiques en déposant deux recours contre le texte du ministère de l’Agriculture. Il permet en effet par dérogation, jusqu’au 30 juin 2020, la réduction des distances à 5 et 3 mètres « dès lors que la concertation aura été lancée, sans attendre sa validation ».

Les associations soulignent l’importance de leur action en rappelant que l’exposition chronique à la pollution de l’air est « un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid 19 ».
Selon Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, elle aussi engagée dans cette mobilisation, « le gouvernement bafoue deux de ses engagements : le fait que l’acte II du quinquennat soit écologique mais aussi et surtout l’état d’urgence sanitaire »(1).

Forte amende et prison pour ceux qui enfreignent les règles

De toute évidence, la crise sanitaire ne permet pas de réduire l’utilisation des pesticides, pourtant connus pour être nocifs pour la santé. Dans le Pas-de-Calais, des agriculteurs et des maraîchers auraient épandu du glyphosate (RoundUp) sans aucune précaution. Des opérations de contrôle ont été menées et ont permis de retrouver des traces de ces produits phytosanitaires dans les fossés et sur les talus.

Après des années de lutte, l’utilisation du glyphosate est interdite aux particuliers mais les 3/4 des agriculteurs disent encore manquer d’alternatives © Alexandros Michailidis / Shutterstock

Une enquête judiciaire a été ouverte. Les fraudeurs encourent une amende 150.000 euros et 6 mois de prison.

Illustration bannière : Les exploitants agricoles peuvent déroger aux distances minimales jusqu’en juin 2020… à condition qu’ils s’engagent dans une charte de bonnes pratiques – © pixinoo
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