Carton rouge à la Taxe Poids lourds allégée

Carton rouge à la Taxe Poids lourds allégée

Cette semaine notre carton rouge va à nos chers Députés qui viennent de voter un allègement de la Taxe Kilométrique Poids Lourds … en Bretagne. Voici pourquoi ce n’est pas une bonne décision.

A quoi sert la Taxe Kilométrique Poids Lourds

Ce n’est pas un “petit” sujet car la place des transports dans l’économie représente environ 15 % de la consommation des ménages (*).

Faire payer les externalités au juste prix

camion(1).jpgLa Taxe Kilométrique Poids Lourds (1) est un dispositif qui vise à faire acquitter au poids lourds le coût des dégradations qu’ils causent réllement quand ils utilisent les infrastructures (autoroutes, …). Cela revient à ce que les économistes appellent faire payer les externalités négatives. Il s’agit que chaque pollueur soit un payeur au juste prix et que les dégradations commises, ici par le transport routier, ne soient pas payées par les autres acteurs économiques.

  • Par exemple, quand un Poids acquite le prix du péage sur l’autoroute, il faut savoir qu’il ne paie pas le prix “juste” : en effet, comme un poids lourd dégrade de 5 à 8 fois plus la chaussée qu’une voiture particulière, il devrait payer son péage 5 à 8 fois plus cher. Ce n’est pas le cas et donc les externalités sont, dans ce cas, payées par les particuliers.

La Taxe Kilométrique Poids Lourds sera mise en oeuvre en 2013 pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur près de 10 000 km de routes. Elle doit inciter les transporteurs à utiliser plus de ferroutage, de voies navigables, etc. En théorie …

Comment ne pas pénaliser un secteur déjà lourdement taxé et peu compétitif ?

ferroutage poids lourdsComme le montrent les chiffres, le secteur des Transports routiers est important et essentiel à notre économie. Or en France, le secteur est déjà lourdement taxé et est moins compétitif que ses confrères et concurrents étrangers, y compris européens. C’est peut-être ce qui a poussé les Députés à prendre une mauvaise décision. En tout cas, la mesure tarde : la taxe était prévue pour 2010, puis a été reportée à fin 2012, puis à 2011 et maintenant à 2013.

De plus, la chambre des Députés vient d’accorder une réduction de 40 % de la Taxe Kilométrique Poids Lourds pour la région Bretagne ( !)

carton rouge Pour Michel Dubromel, Vice Président de l’association écologiste France Nature Environnement réagit : « Les recettes prévues pour la Taxe Kilométrique Poids Lourds sont déjà faibles au regard de ce qui est pratiqué chez nos voisins. Cette modification reviendra à vider le dispositif de sa substance recettes diminuées, avantage compétitif rétabli pour le transport routier – et mettra en péril son équilibre économique. »

Conclusion  : Les reports successifs de la date de mise en oeuvre de la taxe, les dispositions qui la vident de sa substance (3), le manque d’alternatives réelles aux camions pour les entreprises, rendent peu optimistes quant à l’objectif de 20 % de transport de fret non routier d’ici 2022, fixé par le Grenelle.

*

(*)  Selon le Cours d’économie des transports d’lain Sauvant(1) Aussi appelée  éco-redevance kilométrique, ou éco-taxe poids lourds.

(2) – Les entreprises de transport routier de marchandises sont déjà très lourdement fiscalisées à hauteur de 4 milliards 655 millions d’euros (dont 2.6 milliards au titre de la TIPP, et 1 milliard au titre des péages, hors impôts sur les sociétés.), soit 9 % de leur chiffre d’affaires, c’est-à-dire près de 4 fois plus que l’ensemble de l’économie française (2,3 %).
- Les entreprises françaises de transport routier de marchandises souffrent d’un manque de compétitivité qui se traduit par une chute, de 1999 à 2007, de 35,68 % du pavillon routier français à l’international, au départ ou à destination de la France. Elles sont, de plus, fortement concurrencées sur le territoire national par des entreprises non ressortissantes, réalisant des opérations dites de cabotage, et bénéficiant de conditions de concurrence inégalitaires. (source : http://www.fntr.fr/fiscalite-circulation)

(3) En 2009, pour compenser l’effet de la Taxe kilométrique, a été allégée la “Taxe à l’essieu” qui portent sur les camions de 12 tonnes

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