Crimes contre l’environnement : une justice ?

Mettre en place une Cour pénale internationale pour juger et sanctionner les délinquants de l’environnement, voilà l’ambition du Prix Nobel de la Paix de 1980, Adolfo Perez Esquivel.

Punir le non respect à l’environnement

Adolfo Perez Esquivel, militant des droits de l’homme, a lancé il y a quelques jours une campagne internationale de signature visant à faire agir les populations contre l’impunité des coupables de crimes contre l’environnement.

"Nous devons intensifier nos efforts pour obtenir l’appui des gouvernements" car ils "n’agiront pas d’eux-mêmes" a t-il déclaré, avant d’ajouter : "si ceux qui s’en prennent à l’environnement vivent dans l’impunité c’est parce qu’ils manquent des lois pour les contrôler et les punir".

En espérant recueillir plus d‘un million de signatures avec sa pétition, il souhaite faire modifier les statuts de la Cour internationale de La Haye.

L’environnement dans l’Union Européenne

La règlementation environnementale incarne sans aucun doute une part importante de la règlementation européenne. Une tendance qui a vu le jour avec le traité de Maastricht, puis s’est développée avec le traité d’Amsterdam (1997) et après le sommet de la terre de Johannesburg (2002).

cour pénale contre les déliquants de l'environnementLes grandes entreprises sont davantage préparées à cette transformation que les petites et moyennes entreprises qui se font surprendre, faute de structure de veille environnementale et juridique, entre autres.

Les droits de l’environnement en France

La reconnaissance du droit de l’environnement en France, tardive par rapport aux autres pays européens, est probablement due à la mise en place du ministère de l’environnement en 1971.

Mais la Charte de l’environnement promulguée le 1er mars 2005 a permis une consécration constitutionnelle du droit de l’environnement.

Cette charte élaborée en 2004, consacre les droits et les devoirs en matière d’environnement en 10 articles portant sur les principes de précaution, d’action préventive et de correction, du pollueur-payeur et celui de participation – information.

cour pénale contre les délinquants de l'environnementPar ailleurs, de nombreux secteurs dont les activités ont des conséquences sur la planète sont soumis à de grandes exigences environnementales sur le plan national.

Toutefois, le droit de l’environnement est-il suffisamment clair et précis pour être consacré par une institution permanente comme le sont les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre ?

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Article rédigé par Elwina, juin 2009