Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique : aides à la rénovation énergétique

Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique : aides à la rénovation énergétique

Vous voulez rénover votre maison et améliorer sa performance énergétique, et ne savez pas à quelles aides vous avez droit ? Pas simple de ne s’y retrouver dans le maquis des dispositifs et des évolutions récentes. Guide pratique des aides disponibles en 2015.

Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique : nouveau nom, même taux

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique de votre logement, pour les propriétaires occupants et les locataires. Ce dispositif fiscal est disponible jusqu’au 31 décembre 2015.

Cumulable avec l’éco-prêt à taux 0, le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à hauteur de :

  • 8.000 euros pour une personne seule ;
  • 16.000 euros pour un couple ;
  • Le plafond est majoré de 400 euros par personne à charge.

Le taux de crédit d’impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles.

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De nouvelles conditions

  • Le taux de 30 % est unique, quelle que soit l’action réalisée ;
  • Il n’est plus nécessaire de réaliser des bouquets de travaux ;
  • Plus aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier ;
  • De nouveaux équipements sont éligibles : les bornes de recharge pour les véhicules électriques et, en immeubles collectifs, les équipements d’individualisation des frais de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
  • Depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d’impôt et à l’éco-prêt à taux 0.

Pour obtenir le crédit d’impôt…

Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Donc, pour des travaux payés définitivement en 2015, la totalité des travaux devra être déclarée en 2016 sur la déclaration des revenus de l’année 2015. Conservez précieusement la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Doivent y figurer :

  • La part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • Les caractéristiques techniques des matériaux ou équipements ;
  • Les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermique mises en oeuvre ;
  • Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués.

L’éco-prêt à taux zéro

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Accessible à tous les propriétaires pour leur logement principal, ainsi qu’aux locataires, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt sur une période de 3 à 10 ans (15 ans pour les travaux les plus lourds) d’un montant maximal de 30.000 euros pour des travaux d’éco-rénovation. Vous trouverez le formulaire « devis » ici.

TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Les travaux de pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Outils en ligne pour vous aider

Le guide des aides financières pour 2015 fournit tous les détails nécessaires pour que déterminer ce qu’il est possible de faire en fonction de votre logement.

Le service public de la rénovation énergétique est accessible au 0 810 140 240, ou via le site renovation-info-service.gouv.fr, où vous trouverez aussi l’outil « Mon projet rénovation » qui vous aidera à envisager des solutions concrètes à votre projet.

L’annuaire des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE)

450 Points Rénovation Info Service (PRIS) pour vous informer sur les meilleurs financements possibles : consultez la carte.