Les congés solidaires, voyagez durable

L’engagement des entreprises dans le développement durable se diversifie. Un bon nombre d’entre elles financent aujourd’hui des missions de terrain à l’étranger durant les congés de leurs salariés.

C’est un moyen responsable d’associer mécénat de compétences et valorisation de l’image de l’entreprise.

La loi du 4 février 1995 sur le congé solidaire permet aux salariés de partir en mission de solidarité internationale pour une durée de deux semaines à six mois, sans avoir à rechercher un nouvel emploi au retour.

En effet, s’il peut justifier d’une ancienneté de 12 mois minimum, le salarié intéressé est en droit de revenir dans son entreprise d’origine au même salaire et à un poste équivalent. L’employeur ne peut pas s’opposer à une telle décision, sauf important dysfonctionnement causé à l’entreprise.

De plus, bien qu’elles n’y soient pas obligées, beaucoup d’entreprises acceptent que ces congés solidaires soient pris en tout ou partie sur les congés annuels et/ou les RTT des salariés volontaires.

Certains employeurs prennent même en charge une partie des dépenses relatives (billet d’avion, frais en lien à la mission de solidarité). Ces dispositions légales peuvent permettre ainsi au salarié de participer de manière utile à une mission humanitaire ou à une action de protection de l’environnement.

Cette formule se développe de plus en plus dans les entreprises. La demande des employés est forte et justifiée, la transmission des savoirs est au centre des motivations de chacun.

Les congés solidaires fidélisent les salariés dans l’entreprise, ils fédèrent des groupes de personnes autour des nouveaux enjeux du développement durable.

Les formations accordées par l’association DSF (développement sans frontières) à cet effet peuvent être intégrées dans le Droit Individuel à la Formation. Il est également suggéré une compensation carbone des émissions engendrées par le mission.

Tous les dons octroyés par l’entreprise sont défiscalisés à 60 % des impôts. Tous les autres frais de mission de l’employé volontaire sont défiscalisés à 66 % de ses propres impôts.

  • Les congés solidaires sont un service facilement adaptable aux contraintes de chaque entreprise. 

le coût d’une mission est de 1450 € en moyenne pour 2 semaines à 1 mois, répartis de la façon suivante :

  • 1300 € pour l’entreprise et le CE le cas échéant,
  • 150 € à la charge de l’employé.

Souvent, on constate une répartition à 40 % entreprise, 30 % CE, 10 % de frais de mission (pris en charge par DSF) et 20 % volontaire.

Les missions sont réalisées essentiellement sur le continent africain et au Moyen-Orient : Mali, Djibouti, Liban. Mais l’association "Congé Solidaire" est en train d’étendre son champ d’action par l’intermédiaire de partenaires nouveaux sur les pays suivants : Niger, Sénégal, Burkina-Faso, Guinée, Congo, Tibet, Honduras, Pérou

Dans chacun de ces pays, un représentant de "Congé Solidaire" s’assure du suivi des projets, de l’accueil (visite du lieu de vie, rencontre avec les bénéficiaires…) et de l’encadrement permanent des volontaires.

  • Les demandes émanent principalement des femmes. Les tranches d’âge 25-30 ans et 45-55 ans sont les plus représentées.

Pour les personnes intéressées par une mission et qui ne peuvent faire financer celle-ci par une entreprise, la solution consiste à adhérer à l’association Planète Urgence.

Les frais d’adhésion s’élèvent dans ce cas à 1 500 € (donnée année 2007). 66 % des frais (soit 990 €) donnent droit à une déduction d’impôts dans la limite de 20 % du montant imposable (il est possible d’étaler la somme sur 5 ans pour l’apurer).

Les associations

  • L’association Développement Sans Frontières, s’est créée devant la nécessité de réduire les fortes inégalités entre les pays en voie de développement (le Sud), et les pays développés (le Nord), pour réaliser un développement durable et juste. La DSF veut favoriser les Initiatives de Solidarité Internationale.
  • L’association Planète Urgence a pour finalité de lutter contre la destruction de la planète et les inégalités entre le Nord et le Sud. Cette jeune ONG, née en 2000, a pour objectif de réconcilier l’action en faveur de l’Homme et celle en faveur de la Nature.
  • L’association Congés Solidaires intervient sur trois créneaux : l’hygiène des quartiers et l’aide sociale directe,la formation des adultes et l’animation jeunesse.

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Article rédigé par Elwina, mars 2009