Loups, lynx, ours : les règles d’indemnisation des dommages dus aux prédateurs évoluent

Quand un éleveur (ou un apiculteur) subit des dégâts sur ses troupeaux (ou ses ruchers) du fait de l’attaque d’un loup, d’un ours ou d’un lynx, il est indemnisé selon des règles définies par l’État, qui met alors la main au portefeuille. Le droit européen vient de faire évoluer les règles d’indemnisation de manière harmonieuse entre les États membres, en vue de protéger nos grands prédateurs dans les zones où ils entrent en conflit avec les humains.

Rédigé par Julien Hoffmann, le 25 Jul 2019, à 7 h 55 min

Lorsqu’un éleveur voit son troupeau attaqué par un des trois grands carnivores de notre pays, il reçoit une indemnité. Une action volontaire de l’État, qui n’a pas d’obligation légale de le faire, afin de favoriser la cohabitation entre la Nature et l’Homme. Or, l’Union Européenne a considéré qu’il fallait réglementer les aides pour les harmoniser entre tous les pays européens. Pourquoi et qu’est-ce qui change pour la France ?

Pourquoi encadrer les indemnisations pour les dommages dus aux grands prédateurs ?

Pour l’UE, ces indemnisations sont considérées comme des aides d’État et, à ce titre, ne doivent pas pouvoir être utilisées n’importe comment sous peine de créer ce que l’on appelle des « distorsions de concurrence » entre les différents pays de l’Union : la Commission européenne avait donc émis une injonction envers la France de justifier les indemnisations pour éviter ces distorsions.

Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’indemnisation unifié, entériné par le gouvernement dans un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 11 juillet, qui s’inscrit dans le cadre du plan national d’actions « Loups et activités pastorales » et de la feuille de route « Pastoralisme et ours »(1).

Jeunes loups se concertant difficilement pour attaquer un troupeau de brebis © Tomas Hulik ARTpoint

Encadrer les indemnisations en demandant des contreparties

Pour que ces aides soient désormais touchées par les agriculteurs (éleveurs et apiculteurs), il faut que ces derniers puissent prouver qu’ils ont bien mis en place tout ce qu’il était possible pour protéger leur(s) troupeau(x) ou qu’ils ne pouvaient tout simplement pas le(s) protéger des attaques du loup, de l’ours ou du lynx.

Cela semble logique mais, dans la réalité partant souvent du postulat que le loup est la cause de tous les maux de la profession, cette condition n’était pas requise jusqu’à présent. L’application de ces deux principes et la mise en conformité de la législation française avec la législation européenne met donc les choses au clair sur le sujet.

Le système d’indemnisation à la loupe

Sont indemnisés(2) :

  • les pertes « directes » (les animaux tués lors de l’attaque)
  • les pertes « indirectes » (dues au stress des animaux : perte de poids des animaux, de lactation, avortements ; frais de vétérinaire…)
  • les animaux disparus

Les mesures de protection des troupeaux et ruchers contre les prédateurs à mettre en oeuvre pour obtenir une indemnisation dans les territoires où la présence des prédateurs est avérée depuis 2 ans minimum :

  • mise en place de clôtures
  • accompagnement des troupeaux par un chien de protection
  • présence d’un berger

Un (encore plus) vaste sujet

Cette mise en conformité ne se limite pas qu’aux demandes de contrepartie et donne également, pour exemple, le barème d’indemnisation des animaux tués ou perdus (qui sera fixé sur le plus élevé des trois anciens dispositifs d’indemnisation), ainsi que le soutien à l’exploitant agricole (aide à la gestion administrative…) etc.(3).

Les quelques 530 loups qui vivent désormais de notre territoire ont fait 12.500 victimes du côté des animaux d’élevage toutes espèces confondues en 2018. Si cela ne représente qu’un peu plus de 0.17 % des 7.200.000 ovins du pays, il n’en reste pas moins qu’il faut absolument prendre en considération de manière globale les problématiques des éleveurs tout en les contextualisant (tension du marché, contraintes de productions, etc.).

Parallèlement, deux vallées de l’Ariège ont vu de leur côté, la réalisation des constats de dégâts liés aux ours suspendue ce mardi 23 juillet 2019, selon l’AFP. En cause ? La sécurité des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui est menacée par les attaques de militants anti-ours, après notamment l’incendie d’un véhicule le 17 juillet dernier(4) !

Illustration bannière : Troupeau de brebis sans protection apparente face aux grands carnivores © Pixel Pro Studio
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