Réforme de l'assurance chômage : vers un durcissement des règles au 1er juillet 2024

Réforme de l’assurance chômage : vers un durcissement des règles au 1er juillet 2024

Dès le 1er juillet 2024, le gouvernement mettra en oeuvre une réforme accélérée de l’assurance chômage qui renforcera les conditions d’indemnisation. Cette décision suit l’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur le pacte de la vie au travail, engagées depuis décembre 2023.

Rédigé par Anton Kunin, le 24 Apr 2024, à 9 h 54 min

Selon le ministère du Travail, cette réforme vise à favoriser le retour rapide à l’emploi et à atteindre le plein emploi. Elle interviendra via un décret de carence émis avant le 30 juin 2024, couvrant une période allant jusqu’au 1er juillet 2027.

Vers une application anticipée et des mesures controversées

La décision de durcir les règles d’indemnisation de l’assurance chômage intervient après un constat de désaccord persistant entre les partenaires sociaux. Initialement, ces discussions devaient aboutir à des mesures compensatoires pour les seniors, dans le cadre d’un accord plus large qui n’a jamais été validé. Le gouvernement, ayant pris acte de l’impasse, a opté pour l’application anticipée d’une réforme prévue initialement pour l’automne 2024.

Le décret de carence, prolongé jusqu’à mi-2024, verra maintenant une accélération notable de sa mise en oeuvre. Cela inclut des modifications potentielles sur trois axes principaux : la durée d’indemnisation, les conditions d’affiliation nécessaires pour bénéficier des allocations et le montant de ces dernières. Le Premier ministre Gabriel Attal a exprimé une préférence pour le durcissement des conditions d’affiliation, bien que les décisions finales restent en suspens jusqu’aux consultations futures avec les partenaires sociaux.

Assurance chômage : les syndicats s’opposent à la réforme

Le nouveau cadre réglementaire prévoit des règles plus strictes pour les demandeurs d’emploi seniors. L’âge requis pour bénéficier d’une durée maximale d’indemnisation sera relevé de 55 à 57 ans, avec une réduction de la durée d’indemnisation pour les tranches d’âge inférieures. Ces mesures, encore à l’état de propositions, pourraient être ajustées suite aux consultations, mais elles démontrent une volonté claire de réviser en profondeur les critères d’indemnisation.

Ces changements ont suscité une vive opposition des syndicats, qui avaient déjà combattu les réformes précédentes de 2019 et 2023. Ils appellent le gouvernement à abandonner ces nouvelles mesures, considérant qu’elles contribuent à une stigmatisation des chômeurs. Cette tension souligne le défi que représente l’équilibre entre la nécessité de réduire les dépenses publiques et la protection des droits des travailleurs en période de transition professionnelle ou de fin de carrière.