Pourquoi la loi antigaspillage de 2020 est un échec

Entre mesures non appliquées et décrets non publiés, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 (Agec) est loin d’avoir été à la hauteur de ses ambitions.

Anti-gaspillage : un texte qui prohibait certains usages

C’est un fait : la quantité de déchets produits, tous secteurs confondus, continue d’augmenter en France. Un véritable constat d’échec pour la loi anti-gaspillage votée en 2020. C’est le triste constat que dressent dans un rapport commun tout juste publié par Zero Waste France, Surfrider Foundation Europe, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement et No Plastic in my Sea.

« Avec ce texte, la France se voulait pionnière en consacrant dans son droit l’objectif de mettre fin aux emballages à usage unique en plastique d’ici 2040 », explique le rapport. Plutôt que de se contenter de fixer des objectifs en termes de collecte et de recyclage, la loi AGEC allait plus loin en prohibant certains usages. Impossible de ne pas remarquer que, désormais, les enseignes de fast-food proposent de la vaisselle réemployable quand on mange sur place.

🗑️ Quel est notre bilan pour la réduction des #déchets dans le cadre de la loi #AGEC 4 ans après ?
👉 Découvrez-le ici : https://t.co/s73R5EWKly @amisdelaterre @noplasticfrance @surfriderfrance @ZeroWasteFR pic.twitter.com/lSWELIPOoy

— France Nature Environnement (@FNEasso) February 7, 2024

Alors que la loi fixe un objectif de réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés par rapport à 2010, pour atteindre 502 kg/habitant en 2030, ces déchets ont en réalité augmenté, passant à 611 kg/habitant en 2021.

selon l'ADEME.

Une loi attaquée de toutes parts

Mais les ONG dressent un constat clair : ce texte ambitieux a été détourné de son objectif initial, entre lobbying des industriels, moyens insuffisants et manque de contrôle comme de sanctions. « Cette loi est le reflet d’une problématique plus globale : la non-application et le non-respect de l’arsenal législatif français en matière environnementale », résument-elles.

Au final, malgré certaines mesures ambitieuses, « les décrets d’application ont parfois réduit leur efficacité, éloignant la loi de son objectif de réduction des déchets ». Cette loi est en effet attaquée de toute part par les lobbies, au niveau national comme européen. Tel celui des industriels de l’emballage plastique, papier carton et des fasts-food, « très visible et sans précédent ».