La Commission européenne a proposé qu’un dispositif informatique soit développé permettant aux conducteurs de présenter leur permis de conduire sur un smartphone.
Le permis de conduire physique continuera à être délivré sur demande jusqu’en 2023
Après le QR code Covid-19 sur smartphone, les billets SNCF sur smartphone et les cartes d’embarquement aéroportuaires sur smartphone, nous aurons bientôt notre permis de conduire sur smartphone. Telle est en tout cas la proposition faite par Adina Vălean, la commissaire européenne aux Transports. Une proposition dont le Parlement européen doit encore débattre, mais il est peu probable qu’elle y trouve une forte opposition.
Il faut dire que tous les nouveaux permis de conduire délivrés depuis septembre 2013 sont européens. Ils permettent de conduire un véhicule dans tous les États membres, quel que soit le pays ayant délivré le permis de conduire. Inutile donc de l’échanger si vous êtes en vacances ou élisez résidence dans un autre État membre, sauf si votre permis arrive à expiration. L’arrivée du permis de conduire sur smartphone ne change donc rien fondamentalement. Et pendant la période de transition (jusqu’en 2033), en complément de la version numérique, il sera toujours possible de demander l’émission d’un permis de conduire physique (permis plastifié, au format carte de crédit).
Nous proposons la création d’un permis de conduire numérique, valable & reconnu dans tous les États membres de l’UE 🇪🇺
L’Union européenne serait la 1ère région du monde à disposer de permis numériques reconnus par-delà les frontières ↓#RoadSafety
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) March 4, 2023
La fin de l’impunité pour les conducteurs commettant des infractions dans un autre État membre
Si innovation il y a, c’est sans doute la possibilité qui sera offerte aux autorités des différents pays d’accéder aux registres nationaux des permis de conduire. Car actuellement, lorsqu’un policier espagnol voit un permis français, par exemple, il n’a pas la possibilité de vérifier sa validité (au cas où le permis ait été annulé suite à la commission d’une infraction en France). De même, un touriste français ayant commis une infraction au Code de la route en Espagne sera bien poursuivi par les autorités françaises à son retour en France, et ne pourra plus échapper au règlement de son amende.
La nouvelle directive instaurera enfin, partout dans l’Union européenne, un régime de conduite accompagnée — dès l’âge de 17 ans, les jeunes pourront apprendre à conduire et obtenir leur permis. Puis, une fois leur permis en poche dès 18 ans révolus, ils pourront conduire seuls. Enfin, la formation à la conduite et les examens seront revus afin de mieux préparer les conducteurs à la présence d’usagers vulnérables sur la route (piétons, cyclistes, utilisateurs de vélos et trottinettes électriques).
