Comment des milliers de millionnaires échappent à l’impôt sur le revenu ?
Étonnant : on recense à l’heure actuelle dans l’Hexagone 13335 foyers fiscaux millionnaires échappant totalement à l’impôt sur le revenu.
C’est une information qui pose question à bien des contribuables : comment peut-on être millionnaire en France, et ne pas payer l’impôt sur le revenu ?
Un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros
C’est une vraie question de justice sociale, une anomalie fiscale qui pose question : selon des chiffres obtenus par la commission des finances du Sénat, on recense dans l’Hexagone 13.335 foyers fiscaux millionnaires échappant totalement à l’impôt sur le revenu. Ces foyers disposent d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, sont donc soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais ne sont en revanche pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Il faut noter, au passage, que l’impôt sur le revenu ignore la valeur du logement principal.
Comment cela peut-il être possible ? Entre principe de consentement à l’impôt, solidarité en fonction de ses revenus et désormais prélèvement à la source, nous ne sommes en fait pas tous égaux devant les services fiscaux : plus on est riche, plus on est en mesure de trouver des solutions pour éviter de payer.
De l’ISF à l’IFI : un changement de logique
En 2018, l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) a été remplacé par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière).
- L’ISF taxait l’ensemble du patrimoine net (financier + immobilier).
- L’IFI ne concerne plus que le patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros.
Résultat : les actifs financiers (actions, placements, parts d’entreprise) sont désormais exclus de l’assiette.
Un impôt sur le revenu minoré
Comment est-ce possible ? Les moyens ne manquent pas, entre recours à des holdings au sein de laquelle place ses revenus plutôt que de se verser des dividendes et optimisation fiscale. Autant de mécanismes légaux qui, cumulés et bien utilisés, permettent de réduire considérablement voire supprimer son impôt. Au final, pour ces contribuables, le montant cumulé de l’IFI et de la taxe foncière cumulés demeure très inférieur à ce qu’aurait représenté l’impôt sur le revenu.
Le recours aux nombreuses niches fiscales existantes permettent aussi de minorer son impôt sur le revenu. Cela ne signifie donc pas que ces contribuables n’en déclarent pas, mais qu’il parviennent à réduire fortement leur assiette imposable. Enfin, nombre des ménages les plus aisés peuvent compter sur un patrimoine aussi bien hérité qu’accumulé, sans avoir à percevoir des revenus suffisamment important pour entrer dans le champ de l’impôt sur le revenu.
2026 : un débat relancé
Depuis cette réforme :
- Le nombre de contribuables soumis à l’IFI est inférieur à celui qui payait l’ISF.
- Les patrimoines financiers importants échappent à toute taxation patrimoniale directe.
- L’argument gouvernemental repose sur l’attractivité économique et l’investissement.
- Les critiques évoquent une rupture du principe de progressivité fiscale.
Le chiffre des 13.335 foyers millionnaires sans impôt sur le revenu s’inscrit dans contexte. Il illustre le découplage croissant entre richesse patrimoniale et contribution via l’impôt sur le revenu.
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