Comment contester une décision de sa caisse de retraite ?

Erreur de calcul, oubli, contestation, quels sont les recours en cas de problème avec son dossier de retraite ?

Rédigé par Stéphanie Haerts, le 31 Oct 2020, à 7 h 57 min

Réaliser son dossier de retraite peut être plus compliqué que prévu, que ce soit à cause d’oublis de périodes travaillées ou d’un traitement extrêmement long de votre dossier, sachez que vous pouvez entamer plusieurs démarches auprès de votre caisse de retraite pour faire valoir vos droits.

Contester sa retraite : des délais de traitement trop longs

Elaborer un dossier de retraite n’est pas toujours si simple. Il faut savoir qu’il peut y avoir des erreurs ou encore des oublis de périodes durant lesquelles vous avez travaillé. De plus, le traitement du dossier peut prendre plus de temps que prévu. Même si le calcul de votre retraite est définitif, il est possible de contester une décision de sa caisse de retraite.

Pour partir à la retraite, l’assuré doit initier la mise en paiement de sa pension de retraite. Il est généralement recommandé de débuter son dossier six mois avant la date de départ souhaitée afin d’éviter tout type de problème. Sachez que chaque réclamation que vous faites rallongera d’autant plus les délais. De plus, il est utile de connaître les divers organismes à qui s’adresser en cas de déconvenues.

Pas toujours facile de résoudre les erreurs ou les oublis sur votre relevé de carrière  © shurkin_son

Comment faire sa réclamation ?

L’Assurance retraite a mis en place trois voies de recours possibles en cas d’insatisfaction de l’assuré concernant son dossier de retraite que sont la réclamation, la médiation et la contestation de droit/contentieux. Les organismes de Sécurité sociale sont en charge des réclamations. En ce qui concerne la médiation et la contestation de droits et le contentieux, ils sont encadrés par la loi. La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) assure l’amélioration de la satisfaction des assurés depuis la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022.

Accéder au site officiel info-retraite pour vos démarches

L’assuré a le droit de faire une réclamation afin d’exposer son mécontentement à sa caisse de retraite. Il peut tout d’abord exprimer son insatisfaction qui peut être directement traitée par les agents. Pour cela, il suffit de téléphoner au numéro unique pour répondre aux questions concernant le régime de retraite mis en place par l’assurance maladie, le 3960. Il peut également faire une réclamation dans un deuxième temps. Il est alors demandé à l’assuré d’envoyer directement un courrier adressé au service réclamation de la caisse de retraite.

© Monkey Business Images

Quelle procédure pour contester sa retraite ?

Pour adresser une contestation, relative à la révision ou au rejet d’une demande de pension, l’assuré peut faire un recours à l’amiable auprès de la Commission de Recours à l’Amiable, la CRA, dans sa zone géographique. La CRA rendra ensuite son avis au conseil d’administration. Ce dernier va statuer et notifier sa décision à l’assuré.

L’assuré peut également faire un recours auprès d’un médiateur de la CNAV en cas de retour négatif de la CRA. Ce médiateur est présent dans chaque région depuis juin 2019. Il peut « prendre en charge les demandes des assurés après une première réclamation, en réitération, et ce jusqu’au contentieux juridictionnel », comme l’indique la CNAV. Pour cela, l’assuré peut le saisir à l’aide du formulaire de saisine du médiateur. Il devra également joindre certaines informations comme son numéro de sécurité sociale, sa lettre de réclamation, la réponse de la caisse ou encore ses coordonnées. Ce médiateur pourra participer à l’amélioration du traitement des demandes de l’assuré, lui offrir une voie de recours nationale et contribuer à faire évoluer la législation et la réglementation.

Illustration bannière : Vous pouvez contester une décision de votre caisse de retraite © fizkes
Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup !
consoGlobe vous recommande aussi...




Aucun commentaire, soyez le premier à réagir ! Donnez votre avis

Moi aussi je donne mon avis