Bientôt un « Compte épargne temps » pour tous les salariés ?

La création d’un Compte épargne temps universel (CETU) semble enfin sur la bonne voie après la rédaction d’un projet d’accord majoritaire entre partenaires sociaux. Ce dispositif permettrait aux salariés de tous secteurs d’épargner des jours de congés et des primes pour des usages variés.

Rédigé par Anton Kunin, le 18 Apr 2024, à 10 h 45 min

Les quatre syndicats (CFDT, CFTC, CGE-CGC, FO) devraient valider la création de ce dispositif le mardi 23 avril 2024.

Épargner des droits pour les débloquer quand besoin il y aura

Le projet de Compte épargne temps universel est enfin sur les rails. Accessible aujourd’hui aux salariés d’entreprises adhérentes à l’U2P (qui représente les artisans, les petits commerçants et les professionnels libéraux), il pourrait être étendu à l’ensemble des salariés, si les quatre syndicats (CFDT, CFTC, CGE-CGC, FO) le signent lors d’une réunion prévue le mardi 23 avril 2024.

De quoi s’agit-il ? Ce compte universel, géré par la Caisse des dépôts, offrirait aux salariés la possibilité de cumuler non seulement des jours de repos (congés annuels aussi bien que congés conventionnels) et de RTT non pris, mais aussi des heures supplémentaires et des primes de participation ou d’intéressement. Les droits ainsi épargnés pourraient être utilisés pour compléter une rémunération durant des périodes choisies ou pour anticiper un départ à la retraite. La valeur des droits serait d’ailleurs revalorisée annuellement.

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Rendre les droits transférables d’une entreprise à une autre

Si le Compte épargne temps est sur le point de devenir universel, ce n’est pas uniquement parce qu’il sera accessible à tous les salariés. Il faut savoir qu’actuellement, en cas de départ de l’entreprise, le salarié peut transférer ses droits auprès d’un autre employeur, si cela est prévu dans l’accord ou la convention de son entreprise. Cela veut dire qu’en cas de démission ou de licenciement, le solde du compte est perdu. C’est précisément le problème auquel le Compte épargne temps universel est censé apporter une réponse.

S’agissant du préavis requis pour le déblocage des fonds, le texte établit une progression en fonction de l’ancienneté du salarié. Ainsi, aucune exigence n’est imposée pour le déblocage visant à aider un proche ou à prolonger un congé en raison de l’arrivée d’un enfant. Un minimum de 12 mois sera nécessaire en cas d’engagement associatif ou d’acquisition d’une qualification dans le cadre d’un projet de transition ou de reconversion professionnelle initié par le salarié. Enfin, un délai de 36 mois est requis pour « tout autre motif personnel », selon le projet d’accord.