Aides à la rénovation #4 : les aides de l’ANAH

Rédigé par Stephen Boucher, le 18 Jun 2015, à 12 h 20 min

Si vous avez un château – bien sûr… – ou un logement plus modeste à rénover, vous pouvez vous faire aider ! Le dossier « Aides à la rénovation » de consoGlobe vous guide dans le maquis des nombreux dispositifs d’aide à la rénovation. Après, le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-PTZ et la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation, voici les subventions de l’ANAH, l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat.

Les aides de l’ANAH

L’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat, établissement public d’État depuis 1971, est devenue un interlocuteur incontournable de la rénovation de l’habitat depuis la mise en place du plan de rénovation thermique de l’habitat.

Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires de logements à rénover, avec une priorité affichée aux publics les plus modestes.

Plafonds de ressources

En effet, les plafonds de ressources des foyers pour lesquels les aides sont débloquées sont les suivants :

PLAFONDS DE RESSOURCES – ÎLE-DE-FRANCE
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 19 792 24 094
2 29 050 35 362
3 34 887 42 471
4 40 735 49 592
5 46 604 56 733
Par personne supplémentaire + 5 857 + 7 132

Money Argent subventions ANAH

PLAFONDS DE RESSOURCES – PROVINCE
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 300 18 332
2 20 913 26 811
3 25 152 32 242
4 29 384 37 669
5 33 633 43 117
Par personne supplémentaire + 4 239 + 5 431

Pour bénéficier des aides de l’ANAH, il faut que le logement soit achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Pour quels travaux de rénovation ?

  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1.500 euros HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
  • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  • Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d’intervention de l’Anah et en particulier : traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ou rénovation thermique de l’habitat et lutte contre la précarité énergétique.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Le montant de votre aide de l’ANAH est fonction de vos revenus

Une prime complémentaire peut être accordée dans le cadre du programme Habiter Mieux lorsque le projet financé par l’ANAH génère un gain énergétique d’au moins 25 %. Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total  des travaux HT. L’aide de l’ANAH est de 10.000 euros maximum ou de 25.000 euros dans le cas de gros travaux.
  • 2.000 euros de prime ”Habiter Mieux’ si les travaux permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 25 %.

ANAH

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’ANAH est de 7.000 euros maximum.
  • 1.600 euros de prime ‘Habiter Mieux’ si les travaux permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 25 %

La décision d’accorder une subvention est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales de l’ANAH sont adaptées localement, en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Des délégations locales ont été créées dans chaque département. Vous les trouverez sur le site de l’Anah.

A savoir : pour bénéficier de ces aides, vous vous engagez à :

  • habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux ;
  • céder à l’ANAH les primes énergie que vous auriez pu avoir directement auprès des fournisseurs d’énergie (voir paragraphe Primes Energie).
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Actuellement Directeur général de consoGlobe et plus spécifiquement Directeur de la rédaction, Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à...

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